Biens non réclamés

Les établissements financiers, dont IBKR, sont soumis aux lois des États qui imposent que les comptes des clients dits "abandonnés" soient remis à l'État dans lequel le client réside.  Ces lois, qui ont pour but de protéger les consommateurs qui pourraient avoir perdu contact avec l'établissement financier, puisque les fonds remis ou échus sont alors détenus par l'État qui, à son tour, tentera de contacter le détenteur ou ses héritiers afin de leur rendre leurs fonds.

La définition d'abandon varie d'un État à l'autre mais fait généralement référence aux comptes qui n'ont enregistré aucune activité pendant une période prolongée, parfois de seulement 3 ans. Pour réduire le risque qu'un compte soit classifié comme étant abandonné, IBKR tentera de prendre contact avec les clients inactifs et leur demandera simplement de se connecter à leur compte. À partir de là, ce compte sera de nouveau considéré comme actif au regard de ces lois.

Si un compte est considéré comme étant abandonné, IBKR remettra le solde de compte à l'État dont le client était résident. Cela peut aboutir à la liquidation des positions.   Dans le cas de clients qui résident en dehors des États-Unis, ces fonds seront remis à l'État du lieu de constitution d'IBKR, le Connecticut.

Une fois les fonds échus à l'État, ils ne pourront ni être récupérés, ni transiter par IBKR. En revanche, les clients peuvent réclamer les actifs directement à l'État auquel ils ont été échus.   La plupart des États ont un site Internet public qui permet d'effectuer une recherche de biens non réclamés sur leur base de données et d'en faire la réclamation. Par ailleurs, les administrateurs de la National Association of Unclaimed Property (Association nationale des biens non réclamés) proposent un site Internet contenant des liens vers chaque base de données des États: www.unclaimed.org.

 

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