Aperçu sur le PRIIP

Contexte
En 2018, une réglementation européenne visant à protéger les clients de "détail" (clients privés) en veillant à ce qu'ils reçoivent les informations adéquates lorsqu'ils achètent certains produits, est entrée en vigueur. Cette réglementation est connue sous le nom de Règlement sur les Produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (MiFID II, Directive 2014/65/EU), ou PRIIP, et elle couvre tout investissement dont le montant payable aux clients fluctue en raison de l'exposition à des valeurs de référence ou à la performance d'un ou plusieurs actifs qui n'est pas acheté directement par cet investisseur de détail. Les options, contrats à terme, CFD, ETF, ETN et autres produits structurés en sont des exemples.

Il est important de noter qu'un courtier ne peut pas autoriser un client de détail à acheter un produit couvert par le PRIIP à moins que l'émetteur de ce produit ait préparé le document d'information requis que le courtier devra fournir au client. Ce document d'information appelé document d'information clé, ou KID, contient des informations importantes telles qu'une description générale, le coût, le profil risque/gains et les scénarios de performance possibles. Les clients des États-Unis ne sont pas impactés par le PRIIP. Aussi, certains émetteurs des ETF les plus populaires cotées aux États-Unis choisissent souvent de ne pas créer de KID. Mais cela signifie qu'un client de détail dans l'EEE ne peut pas acheter ce produit.

CLASSIFICATION DES CLIENTS
IBKR classe tous les clients individuels comme des clients "de détail" par défaut car cela leur permet de bénéficier du niveau de protection le plus élevé dans le cadre du MiFID. Les clients classés dans la catégorie “Professionnel” ne reçoivent pas le même niveau de protection que les clients "De détail" et ne sont pas soumis à l'exigence d'un "KID" Les clients "Professionnels", tels que définis par les règles MiFID II, incluent les entités régulées, les clients et personnes répondant à certains critères de taille qui ont demandé à passer dans la catégorie "clients professionnels sur demande"(elective professionals) et qui remplissent les critères définis par le règlement MiFID II en termes de connaissance, expérience et capacité financière.

IB fournit un procédé étape par étape qui permet aux "Clients de détail" de demander à changer de catégorie pour devenir "Professionnels". Vous trouvez les critères pour un changement de catégorie ainsi que les étapes de la demande dans l'article KB3298 ou, si vous souhaitez faire une demande directement, le questionnaire est disponible dans votre Portail Client/Gestion de compte.
 

PRIIPs Overview

BACKGROUND
In 2018, an EU regulation, intended to protect “Retail” clients by ensuring that they are provided with adequate disclosure when purchasing certain products took effect. This regulation is known as the Packaged Retail and Insurance-based Investment Product Regulation (MiFID II, Directive 2014/65/EU), or PRIIPs, and it covers any investment where the amount payable to the client fluctuates because of exposure to reference values or to the performance of one or more assets not directly purchased by such retail investor. Common examples of such products include options, futures, CFDs, ETFs, ETNs and other structured products.

It’s important to note that a broker cannot allow a Retail client to purchase a product covered by PRIIPs unless the issuer of that product has prepared the required disclosure document for the broker to provide to the client. This disclosure document is referred to as a Key Information Document, or KID, and it contains information such as product description, cost, risk-reward profile and possible performance scenarios. U.S. clients are not impacted by PRIIPs, so the issuers of some of the more popular U.S. listed ETFs often elect not to create a KID. This means that EEA Retail client may not purchase the product.

CLIENT CATEGORISATION
IBKR categorises all individual clients as “Retail” by default as this affords clients the broadest level of protection afforded by MiFID. Client who are categorised as “Professional” do not receive the same level of protection as “Retail” but are not subject to the KIDs requirement. As defined under MiFID II rules, “Professional” clients include regulated entities, large clients and individuals who have asked to be re-categorised as “elective professional clients” and meet the MiFID II requirements based on their knowledge, experience and financial capability.

IB provides an online step-by-step process that allows “Retail” to request that their categorisation be changed to “Professional". The qualifications for re-categorisation along with the steps for requesting that one’s categorisation be considered are outlined in KB3298 or, to directly apply for a change in categorisation, the questionnaire, is available in the Client Portal/Account Management.
 

Information concernant la maturité des VXX et VXZ

INTRODUCTION

Le 30 janvier 2019, les Exchange Traded Notes Short-Term Futures (VXX) et Mid-Term Futures (VXZ) iPath S&P 500 VIX arriveront à maturité. En prévision de cette échéance, Barclays Bank PLC, l'émetteur de ces ETN arrivant à maturité, a émis des ETN "séries B" Short-Term Futures (VXXB) et des Mid-Term Futures (VXZB) iPath S&P 500 VIX qui commenceront à trader en janvier 2018 et arriveront à maturité en 2048.

Les clients détenant des positions d'ETN arrivant à maturité et/ou leurs produits dérivés doivent se familiariser avec le calendrier des événements, sélections proposées et impacts en termes de risque et marge. Vous devez savoir que sans action de votre part, ou si vous agissez sans tenir compte des exigences de marge, votre compte pourrait ne plus satisfaire les exigences de marge et cela pourrait aboutir à des liquidations forcées..

Des questions et réponses en relation avec cet événement vous sont fournies ci-dessous.

 

FAQ

Q: Quand les ETN VXX et VXZ arrivent-ils à maturité?

R: Les VXX and VXZ arriveront à maturité et seront supprimés de la cote à l'ouverture du marché le 30 janvier 2019.

Q: Quel est le dernier jour de cotation pour les VXX et VXZ?

R: Le 29 janvier 2019 sera le dernier jour de cotation et la date de valorisation finale pour les ETN arrivant à maturité.

Q: Que se passera-t-il lorsque les VXX et VXZ arriveront à maturité?

R: L'émetteur offre aux détenteurs de VXX et VXZ la possibilité d'échanger ces notes contre des espèces ou leur équivalent "series B" sur une base 1:1 (actions). Par ailleurs, les détenteurs d'ETN arrivant à maturité peuvent choisir de fermer leurs positions et de les rouvrir avec les équivalents en "série B" sur le marché secondaire avant le 30 janvier 2019.

 

Q: Si les ETN arrivant à maturité sont échangés contre des espèces, quel montant recevrai-je?

R: Si vous choisissez d'échanger vos ETN arrivant à maturité contre des espèces, vous recevrez un paiement en espèces pour chaque ETN, égal à la valeur à la clôture applicable au 29 janvier 2019 (date finale de valorisation).

 

Q: Quand les opérations d'échange apparaîtront-elle sur mon compte?

R: L'échange, qu'il soit contre des espèces ou des ETN séries B, sera traité après la clôture du 29 janvier 2019 et sera reflété sur votre compte avant l'ouverture du 30 janvier 2019.

 

Q: Comment dois-je informer IBKR de ma décision de réaliser un échange?

R: Les clients détenant des positions longues arrivant à maturité seront informés via le Centre de messagerie et par e-mail lorsque la période de sélection sera ouverte. Cette notification comportera des instructions pour la soumission d'une sélection via l'outil de Sélection d'opération sur titres volontaire dans la section Portail client/Gestion de compte du client.

 

Q: Puis-je choisir une sortie anticipée?

R: Les clients se verront offrir la possibilité d'échanger leurs ETN arrivant à maturité et de prendre livraison des séries B ou des espèces avant la maturité (sortie anticipée) au coût de 500.00$. L'échange à maturité n'engendre aucun coût.

 

Q: Puis-je revenir sur ma décision?

R: Le choix d'une sortie anticipée est irrévocable. Les sélections liées aux échanges à maturité peuvent être annulées jusqu'à la fermeture de la période de sélection.

 

Q: IBKR offrira-t-il la possibilité d'un échange en partie contre des espèces et en partie contre des ETN séries B? A: Non. Les clients auront le choix entre la totalité en espèces ou la totalité en ETN séries B. Q: Que se passera-t-il si je ne fais aucune sélection avant la fin de la période de sélection?

R: Si vous décidez de ne pas agir ou si vous ne réagissez pas avant la date butoir, les positions arrivant à maturité seront échangées contre des espèces.

 

Q: Que se passera-t-il si je détiens avant le dernier jour de cotation, une position short d'un ETN arrivant à maturité?

R: Si vous détenez une position short d'un ETN arrivant à maturité avant le dernier jour de cotation, le préteur des actions a le droit de fermer vos positions short et de vous forcer à livrer soit des espèces soit l'équivalent en ETN séries B. Si vous ne détenez pas déjà une position longue pour l'équivalent en ETN séries B en quantité suffisante pour effectuer la livraison, une position short vous sera assignée et pourra être fermée si cet ETN n'est pas disponible à l'emprunt.

 

Q: Que se passera-t-il si je détiens après le dernier jour de cotation, une position short sur un ETN arrivant à maturité?

R: Si vous détenez une position short d'un ETN arrivant à maturité après le dernier jour de cotation, vous aurez l'obligation de livrer des espèces.

 

Q: Quelles sont les exigences de marge associées à cet événement?

R: Les clients détenant des ETN arrivant à maturité dans un compte Portfolio Margin doivent prêter une attention particulière à l'impact de cette maturité et de leurs sélections sur leur exigence de marge. Bien que les VXX, VXZ et les dérivés qui y sont associés soient inclus dans le fichier Portolio Margin des clients communiqués par l'OCC et bien qu'IBKR offre la possibilité d'un traitement sur marge de portefeuille pour ces produits, les ETN série B et leurs dérivés ne sont en revanche pas inclus dans les fichiers Portfolio Margin de l'OCC et IBKR n'offre pas de traitement sur marge de portefeuille pour ces derniers. Les ETN Series B et leurs dérivés se verront appliquer une marge sur la base de la méthodologie REg.T.

Par conséquent, les compensations sur marge actuellement possibles, dans le cas d'une marge sur portefeuille, entre les VXX et les autres produits de volatilité tels que VIXY, VIIX, UVXY, TVIX et SVXY, ne sont pas possibles pour le VXXB. De la même manière, la compensation de la marge actuellement offerte entre le VXZ et les autres produits de volatilité à moyen terme tels que les VIXM et ZIV, ne seront pas disponibles pour le VXZB. De plus, étant donné que la Reg.T n'offre de réduction de marge que dans des cas bien précis de stratégies d'options, les clients détenant des positions complexes d'options impliquant les VXXB ou VXZB, peuvent être soumis à des exigences de marge Reg.T supérieures à celles qui seraient applicables pour des positions VXX ou VXZ équivalentes sous Portfolio Margin.

Les clients peuvent simuler l'impact de l'échéance des VXX et VXZ et de leurs sélections en créant un portefeuille virtuel "What-If" dans le Risk Navigator.

REMARQUE: IBKR se réserve le droit d'interdire l'échange d'ETN arrivant à maturité pour l'équivalent en séries B, et d'imposer un échange en espèces si cet échange plaçait le compte en position d'insuffisance de marge.

Restrictions des chambres de compensation sur les titres liés au cannabis

Boerse Stuttgart et Clearstream Banking ont annoncé qu'ils ne fourniront plus de services pour les émissions dont l'activité principale est liée directement ou indirectement au cannabis et autres stupéfiants. Par conséquent, ces titres ne seront plus négociés sur les Bourses de Stuttgart (SWB) ou Francfort (FWB). À compter de la clôture du 19 septembre 2018, IBKR prendra les mesures suivantes:

  1. Fermeture forcée de toutes les positions impactées pour les clients qui ne les auront pas fermées et qui ne sont pas éligibles à un transfert vers une cotation aux États-Unis; et
  2. Transfert forcé vers une cotation des États-Unis de toutes positions impactées que les clients n'ont pas fermées et qui sont éligibles à un transfert.

Le tableau ci-dessous décrit les émissions impactées identifiées par Boerse Stuttgart et Clearstream Banking au 7 août 2018. Ce tableau indique également si l'émission impactée est éligible à un transfert vers une cotation des États-Unis. Veuillez noter que les chambres de compensation ont indiqué que cette liste peut ne pas être exhaustive et les clients sont invités à consulter leurs sites Internet respectifs pour obtenir les informations les plus récentes.

ISIN NAME EXCHANGE U.S. TRANSFER ELIGIBLE? U.S. SYMBOL
CA00258G1037

ABATTIS BIOCEUTICALS CORP

FWB2 OUI

ATTBF

CA05156X1087

AURORA CANNABIS INC

FWB2, SWB2 OUI

ACBFF

CA37956B1013

GLOBAL CANNABIS APPLICATIONS

FWB2 OUI

FUAPF

US3988451072

GROOVE BOTANICALS INC

FWB OUI

GRVE

US45408X3089

INDIA GLOBALIZATION CAPITAL

FWB2, SWB2 OUI

ICG

CA4576371062

INMED PHARMACEUTICALS INC

FWB2 OUI

IMLFF

CA53224Y1043

LIFESTYLE DELIVERY SYSTEMS I

FWB2, SWB2 OUI

LDSYF

CA56575M1086

MARAPHARM VENTURES INC

FWB2, SWB2 OUI

MRPHF

CA5768081096

MATICA ENTERPRISES INC

FWB2, SWB2 OUI

MQPXF

CA62987D1087

NAMASTE TECHNOLOGIES INC

FWB2, SWB2 OUI

NXTTF

CA63902L1004

NATURALLY SPLENDID ENT LTD

FWB2, SWB2 OUI

NSPDF

CA88166Y1007

TETRA BIO-PHARMA INC

FWB2 OUI

TBPMF

CA92347A1066

VERITAS PHARMA INC

FWB2 OUI

VRTHF

CA1377991023

CANNTAB THERAPEUTICS LTD

FWB2 NON  
CA74737N1042

QUADRON CANNATECH CORP

FWB2 NON  
CA84730M1023

SPEAKEASY CANNABIS CLUB LTD

FWB2, SWB2 NON  
CA86860J1066

SUPREME CANNABIS CO INC/THE

FWB2 NON  
CA92858L2021

VODIS PHARMACEUTICALS INC

FWB2 NON  

 IMPORTANT:

  • Veuillez noter que les cotations des États-Unis sont généralement de gré à gré (PINK) et sont libellées en USD et non en EUR ce qui vous expose à un risque de change en plus du risque de marché.
  • Les titulaires de compte détenant des titres PINK Sheet requièrent des autorisations de trading pour les États-Unis (Penny Stocks) afin d'entrer des ordres d'ouverture.
  • Tous les utilisateurs de comptes ayant des autorisations de trading pour les États-Unis (Penny Stocks) sont tenus d'utiliser une protection avec double authentification pour se connecter à leur compte.

Clearinghouse Restrictions on Cannabis Securities

Boerse Stuttgart and Clearstream Banking have announced that they will no longer provide services for issues whose main business is connected directly or indirectly to cannabis and other narcotics products.  Consequently, those securities will no longer trade on the Stuttgart (SWB) or Frankfurt (FWB) stock exchanges. Effective as of the 19 September 2018 close, IBKR will take the following actions:

  1. Force close any impacted positions which clients have not acted to close and that are not eligible for transfer to a U.S. listing; and
  2. Force transfer to a U.S. listing any impacted positions which clients have not acted to close and that are eligible for such transfer.

Outlined in the table below are impacted issues as announced by the Boerse Stuttgart and Clearstream Banking  as of 7 August 2018. This table includes a notation as to whether the impacted issue is eligible for transfer to a U.S. listing. Note that the clearinghouses have indicated that this list may not yet be complete and clients are advised to review their respective websites for the most current information.

ISIN NAME EXCHANGE U.S. TRANSFER ELIGIBLE? U.S. SYMBOL
CA00258G1037

ABATTIS BIOCEUTICALS CORP

FWB2 YES

ATTBF

CA05156X1087

AURORA CANNABIS INC

FWB2, SWB2 YES

ACBFF

CA37956B1013

GLOBAL CANNABIS APPLICATIONS

FWB2 YES

FUAPF

US3988451072

GROOVE BOTANICALS INC

FWB YES

GRVE

US45408X3089

INDIA GLOBALIZATION CAPITAL

FWB2, SWB2 YES

ICG

CA4576371062

INMED PHARMACEUTICALS INC

FWB2 YES

IMLFF

CA53224Y1043

LIFESTYLE DELIVERY SYSTEMS I

FWB2, SWB2 YES

LDSYF

CA56575M1086

MARAPHARM VENTURES INC

FWB2, SWB2 YES

MRPHF

CA5768081096

MATICA ENTERPRISES INC

FWB2, SWB2 YES

MQPXF

CA62987D1087

NAMASTE TECHNOLOGIES INC

FWB2, SWB2 YES

NXTTF

CA63902L1004

NATURALLY SPLENDID ENT LTD

FWB2, SWB2 YES

NSPDF

CA88166Y1007

TETRA BIO-PHARMA INC

FWB2 YES

TBPMF

CA92347A1066

VERITAS PHARMA INC

FWB2 YES

VRTHF

CA1377991023

CANNTAB THERAPEUTICS LTD

FWB2 NO  
CA74737N1042

QUADRON CANNATECH CORP

FWB2 NO  
CA84730M1023

SPEAKEASY CANNABIS CLUB LTD

FWB2, SWB2 NO  
CA86860J1066

SUPREME CANNABIS CO INC/THE

FWB2 NO  
CA92858L2021

VODIS PHARMACEUTICALS INC

FWB2 NO  

 IMPORTANT NOTES:

  • Note that the U.S. listings generally trade over-the-counter (PINK) and are denominated in USD not EUR thereby exposing you to exchange rate risk in addition to market risk.
  • Account holders maintaining PINK Sheet securities require United States (Penny Stocks) trading permissions in order to enter opening orders.
  • All users on accounts maintaining United States (Penny Stocks) trading permissions are required use 2 Factor login protection when logging into the account.

China Connect Northbound Investor ID Model

Background
In November 2017, the Securities and Futures Commission (SFC) and China Securities Regulatory Commission (CSRC) announced an agreement to introduce an investor identification regime for Northbound trading under Mainland-Hong Kong Stock Connect. This regime is intended to enhance regulatory surveillance of mainland-listed stock trading from Hong Kong and requires brokers to report the identity of clients submitting orders to either the Shanghai or Shenzhen Stock Exchange.  This regulation will be effective as of September 26, 2018.  Additional information is provided in the series of FAQs below.
 
What is the Stock Connect?
The Stock Connect is a collaboration between the Hong Kong, Shanghai and Shenzhen Stock Exchanges which allows international and Mainland Chinese investors to trade securities in each other's markets through the trading and clearing facilities of their home exchange.
 
What is Northbound trading?
Northbound trading refers to the trading of mainland-listed stocks (e.g., Shanghai and Shenzhen Stock Exchanges) from the Hong Kong Stock Exchange.
 
What information is being collected and reported?
The information collected and reported depends upon the client classification. In the case of individuals, the information is as follows:
  • Name in English and Chinese
  • ID issuing country/jurisdiction
  • ID type (Hong Kong ID card, ID card issued by the government authority of relevant country/region, passport, or any other official identity document e.g. driver's license)
  • ID number (number of ID document)
For Institutional investors, the information is as follows:
  • Entity name
  • Other official incorporation documents (IBKR will attempt to us the documents clients provided at the point of account opening, whenever possible).
  • Legal Entity Identifier (if you do not already have an LEI, you can order one through IBKR when requesting trading permissions for China Connect. Note that obtaining a LEI can take up to three days, is associated with an application fee imposed by the LEI issuing organization, and an annual renewal fee thereafter).
Each Northbound trading client will be assigned a Broker-to-Client Assigned Number (BCAN) which will be associated with the identification information collected and will be tagged to every Northbound order on a real-time basis.
 
Who is IBKR authorized to share this information with?
Clients who wish to access the Stock Connect must provide IBKR with consent to provide their information to the Hong Kong Exchanges and Clearing Ltd and the Chinese regulatory bodies such as:
  • Shanghai and Shenzhen Stock Exchanges
  • China Securities Depository and Clearing (Hong Kong) Company Limited
  • Mainland regulatory authorities and law enforcement agencies
 
How will IBKR collect this information?
Clients with existing Northbound trading permissions will be presented with the online form upon log in to Account Management. This form will allow IBKR to collect the required information and consent to submit this information upon order submission.
 
When will the identification take place?
The Northbound Investor ID model will be effective as of October 22, 2018. 
 
Will there be a Southbound Investor ID model?
The SFC and the CSRC also agreed to introduce a similar investor identification regime for Southbound trading as soon as possible after the regime for Northbound trading is implemented.
 
What happens if I do not provide the required information?
Once the Northbound Investor ID model is in effect, clients who either fail to provide the required information or elect not to provide consent to report the required information will not be allowed to submit opening Northbound orders but will be allowed to close existing positions.
 
How can I trade China Connect Stocks?
In order to trade China Connect stocks clients are required to login to Account Management and request the necessary trading permissions in Settings -> Account Settings -> Trading Permissions -> Hong Kong/China Stock Connect.
 
After the trading permission has been requested clients will be prompted with the Northbound Trader Disclosure. Once consent has been given, IBKR will assign a BCAN and send the client file to the HKEX before the deadline at 2:45pm HKT. If the request has been approved, clients will be able to trade on the next day.

Utilization in the Securities Lending Market

Utilization Metrics

Utilization is defined as loaned shares divided by available shares in the securities lending market, expressed as a percentage. The Utilization metric on TWS is not specific to IB. It is based on industrywide data provided by a securities finance data vendor. The metric is not conclusive however, as not every lender reports their Utilization to the vendor. In addition, although the source is believed to be reliable, IBKR does not warrant its accuracy.

Generally, Utilization is the ratio of demand to supply. For example, Apple Inc. (AAPL) may have utilization of less than 1% because the stock has vast availability relative to the demand to borrow shares for shorting. Roku Inc. (ROKU) may have utilization above 90% because of higher demand to short shares as compared to the number of available shares.

For accounts enrolled in the Stock Yield Enhancement Program, a high stock-specific Utilization percentage may increase the likelihood that IB may be able to lend your shares. Conversely, stocks with a low Utilization percentage are generally in lesser demand in the securities finance market, generally reducing IB’s ability to lend your shares.

Utilization can be added as a column in TWS.

Using Mosaic Market Scanner to Determine an Indication of Stock Utilization

TWS users can find stock utilization indications by using Mosaic Market Scanner filters. After opening the scanner, Select Custom Scanner and input parameters. Some useful filters include Price, Market Cap, Fee Rate and Utilization.

Please also see Important Considerations and Risks of Participating in Interactive Brokers Fully-Paid Securities Lending Programs here

 

Ajout et Retrait de liquidité

Overview: 

Cet article a pour but de vous permettre de comprendre les frais des Bourse ainsi que les frais d'ajout et de retrait de liquidité pour les tarifications ne comprenant pas les liasses de commissions.

 

 

Le concept d'ajout ou de retrait de liquidité s'applique à la fois aux actions et aux options sur actions/indices. Un ordre retire ou ajoute de la liquidité selon qu'il soit négociable ou non.

Les ordres négociables RETIRENT de la liquidité.
Les ordres négociables sont soit des ordres au marché, SOIT des ordres d'achat ou de vente à cours limité dont la limite est au-dessus ou en dessous du marché actuel.

1. Pour un ordre d'achat négociable à cours limité, le prix limite est au dessus ou au niveau du cours vendeur.

2. Pour un ordre de vente négociable à cours limité, le prix limite est au niveau ou en dessous du cours acheteur.

Exemple:
Les quantités/prix de l'action XYZ au cours vendeur (offre) en vigueur sont de 400 actions à 46.00. Vous entrez un ordre à cours limité de 100 actions XYZ à 46.01. Cet ordre sera considéré comme négociable car une exécution immédiate aura lieu. Si des frais de retrait de liquidité existent sur la Bourse, le client se verra appliquer ces frais.


 

Les ordres non négociables ajoutent de la liquidité.
Les ordres non négociables sont des ordres d'achat ou de vente à cours limité pour lesquels le prix limite est en-dessous ou au dessus du marché.

1. Pour un ordre d'achat à cours limité non négociable, le prix limite est en dessous du cours vendeur.

2. Pour un ordre de vente à cours limité non négociable, le prix limite est au dessus du cours acheteur.

Exemple:
Les quantités/prix de l'action XYZ au cours vendeur (offre) en vigueur sont de 400 actions à 46.00. Vous entrez un ordre d'achat à cours limité de 100 actions XYZ à 45.99. Cet ordre sera considéré comme non négociable car il sera communiqué sur le marché comme le meilleur cours acheteur au lieu d'être immédiatement exécuté.
Si quelqu'un passe un ordre de vente négociable qui entraîne l'exécution de votre ordre d'achat à cours limité, vous devriez recevoir une remise (un crédit) si celle-ci est proposée pour ajout de liquidité.

REMARQUE:
1. Toutes les comptes qui tradent des options seront soumis aux éventuelles débits et crédits pour retrait ou ajout de liquidité des Bourses d'options.
2. En ce qui concerne le site Internet IB, seuls les chiffres négatifs apparaissant dans la tarification de Retrait et Ajout de liquidité sont des remises (crédits).
 
www.interactivebrokers.com/fr/index.php

Le lien ci-dessous vous dirige vers les frais/commissions pour les actions et options.

Règlement à T+2

Introduction

A compter du 5 septembre 2017, la période standard de règlement pour les titres tradés sur les Bourses des États-Unis et du Canada passera de 3 jours ouvrables (T+3) à 2 jours ouvrables (T+2). Des informations concernant ces modifications, les projections en termes d'impact et une liste de FAQ sont fournies ci-dessous.
 
Contexte
Le règlement est un processus post-trade par lequel la possession légale de titres est transférée du vendeur à l'acheteur en échange du paiement. Cette opération a lieu via un dépositaire central qui conserve et assure l'enregistrement des titres et une chambre de compensation qui traite l'échange de fonds et donne instruction au dépositaire de transférer la propriété de ces titres. Pour les titres des États-Unis, la Depository Trust Company (DTC) agit en tant que dépositaire principal et la National Securities Clearing Corporation (NSCC) en tant que chambre de compensation. Le Canadian Depository for Securities (CDS) joue ce rôle pour les titres du Canada. Le cycle de règlement actuel à la fois pour les titres des États-Unis et du Canada est de 3 jours ouvrables après la date de transaction.
 
Pourquoi la période de règlement est-elle modifiée?
L'efficience opérationnelle rendue possible par l'enregistrement des titres au format électronique, la facilité de transfert de fonds électroniques et leur bas coût sont des facteurs déterminants permettant la réduction du cycle de règlement. C'est en 1995 que fut pour la dernière fois modifié le cycle de règlement qui est alors passé de 5 à 3 jours ouvrables. Les transactions impliquant la livraison de certificats physiques ou les paiements par chèque continuent de décliner.
 
On estime que l'industrie et ses participants tireront de la réduction du cycle de règlement les avantages suivants:
 
  • Diminution du risque pour le système financier – La possibilité que le prix d'un titre change augmente avec le temps et réduire la période de règlement limite l'exposition au risque de crédit pour non-paiement ou non-livraison d'un titre. En réduisant la valeur notionnelle des titres en attente de règlement, le secteur financier est mieux protégé des risques systémiques provoqués par des perturbations sérieuses du marché. 
  • Efficience de l'affectation des fonds – Les clients détenant des comptes "au comptant" sont soumis à des restrictions qui peuvent les empêcher de trader avec des fonds de transactions non réglées (le “Free-riding” , soit l'achat et la vente de titres sans payer). Avec un règlement à T+2, les fonds provenant de la vente d'un titre seront maintenant disponibles 1 jour ouvrable plus tôt, ce qui se traduit par un accès plus rapide à ces fonds et la possibilité de les réaffecter plus rapidement pour des achats ultérieurs.  
  • Harmonisation des procédures de règlement en conformité avec les pratiques mondiales - Le passage au cycle de règlement à T+2 permettra aux marchés américains et canadiens de s'aligner sur la majorité des marchés internationaux d'Europe et d'Asie qui opèrent actuellement dans un environnement T+2.
 
Quels produits sont affectés par cette modification?
Les actions américaines et canadiennes, ETF, ADR, obligations d'entreprise, obligations municipales, CFD et Unit Investment Trusts (UIT).
 
Quel sera l'impact sur mon compte?
Dividendes et opérations sur titre –Les titres doivent être achetés avant la date de détachement pour ouvrir droit aux dividendes ou autres droits associés à ce titre.    Avec une date de règlement à T+3, la date de détachement est généralement de 2 jours ouvrables avant la date d'enregistrement. Celle-ci passera à 1 jour ouvrable avec un règlement à T+2.
 
Les transactions short – En vertu de la règle 204 de la SEC, les courtiers ont l'obligation de fermer les positions de vente short s'ils n'ont pas la possibilité de les emprunter et d'en effectuer la livraison au moment du règlement. À l'heure actuelle, les fermetures doivent avoir lieu au plus tard au début de la séance aux heures régulières de marché à T+4. Avec la réduction du cycle de règlement à T+2, les bouclages seront étendus d'1 jour, à T+3.
 
Destination d'ordre T+2 – IB offre actuellement une destination d'ordre (TPLUS2) qui permet aux vendeurs de calls couverts d'acheter ou de livrer, à l'assignation, des actions dont le coût de base est plus avantageux. Cet ordre à T+2, qui limite l'éventualité d'une imposition sur les plus-values, sera changé pour une livraison à T+1 afin d'offrir les mêmes avantages.  Veuillez noter que cette destination d'ordre à T+2 sera désactivée avant le 5 septembre 2017 et remplacée par une destination T+1 peu de temps après (il y aura une période de transition durant laquelle la destination d'ordre pur un règlement accéléré ne sera pas offerte).
 
Exercice d'option – La période de livraison d'une action et le paiement du cash résultant d'un exercice d'options sur action passera de 3 à 2 jours ouvrables.
 
Les intérêts payés sur les soldes créditeurs – Les calculs des intérêts se basent sur les soldes de trésorerie de transactions réglées. Si vous achetez une action mais que vos fonds ne sont pas suffisants pour réaliser cet achat dans sa totalité (sans prêt sur marge), les fonds nécessaires pour le paiement de cette action génèrent des intérêts jusqu'à T+3, après quoi, ils seront remis à la chambre de compensation. Cette période durant laquelle des intérêts courent sera réduite d'1 jour ouvrable si le règlement est à T+2. Veuillez noter cependant que lorsque ce titre est vendu, les fonds sont réglés dans votre compte 1 jour ouvrable plus tôt si le règlement est à T+2 et génèrent alors des intérêts.  
 
Intérêts facturés sur les soldes débiteurs – Les calculs des intérêts se basent sur les soldes de trésorerie de transactions réglées. Si vous achetez une action et que vous empruntez des fonds pour payer cet achat (un prêt sur marge), des intérêts ne sont pas facturés sur le prêt tant que le paiement n'est pas remis à la chambre de compensation à T+3. Cette date de prêt commencera un jour plus tôt avec un règlement à T+2. Veuillez noter cependant que dans le cadre d'un règlement à T+2, lorsque ce titre est vendu, les fonds sont crédités sur votre compte et paieront partiellement ou intégralement ce prêt 1 jour ouvrable plus tôt.   
 
FAQ

Le règlement des achats et ventes des options, contrats à terme ou options sur contrat à terme sera-il modifié?

Non. Ces produits sont actuellement réglés à T+1 et ce cycle de règlement ne sera pas modifié.

 
Le règlement des achats et ventes de fonds communs de placement sera t-il modifié?
Non. Tous les fonds communs de placement actuellement offerts par IB se règlent à T+1 et ce cycle de règlement restera inchangé.
 
Ces modifications auront-elles un impact sur le cash ou les actifs requis pour passer un ordre?
Non. Tous les ordres sont actuellement vérifiés avant leur soumission afin de veiller à ce que les exigences de conformité soient respectées si l'ordre est exécuté. Pour un compte au comptant, cela signifie qu'il doit être crédité du montant nécessaire pour un règlement aussi bien à T+3 que T+2. De la même manière, un compte sur marge devra être crédité de la liquidité excédentaire nécessaire pour faire face aux exigences de marge. Cette mesure de protection ne changera pas pour un règlement à T+2.
 
Ce changement aura-t-il un impact sur la durée de transfert des titres via ACATS ou NELTC?
Non. Le traitement des transferts ne sera pas impacté par le passage du règlement de T+3 à T+2.

Overview of T+2 Settlement

Introduction

Effective September 5, 2017, the standard settlement period for securities traded on U.S. and Canadian exchanges will be reduced from 3 business days (T+3) to 2 business days (T+2). Background information regarding this change, its projected impact and a list of FAQs are outlined below.
 
Background
Settlement is a post-trade process whereby legal ownership of securities is transferred from the seller to the purchaser in exchange for payment.  This process is facilitated via a central depository which maintains security ownership records and a clearinghouse which processes the exchange of funds and instructs the depository to transfer ownership of the securities. For U.S. securities, the Depository Trust Company (DTC) operates as the primary depository and the National Securities Clearing Corporation (NSCC), the clearinghouse. The Canadian Depository for Securities (CDS) performs these functions for Canadian securities. The current settlement cycle for both U.S. and Canadian securities is 3 business days following the trade date.
 
Why is the settlement period changing?
Operational efficiencies afforded by registering securities ownership in an electronic form and the ease and low cost by which clients may transfer funds electronically are critical factors enabling the shortening of the settlement cycle. The settlement cycle was last reduced from 5 business days to 3 in 1995 and transactions involving the delivery of physical certificates or payment via check continue to decline.
 
Shortening the settlement cycle is expected to yield the following benefits for the industry and its participants:
 
  • Lessens risk to the financial system – the likelihood that the price of a given security will change increases over time and reducing the settlement day lessens exposure to credit risk due to non-payment or non-delivery of that security. By reducing the notional value of outstanding obligations in the settlement pipeline, the financial sector is better protected from the potential systemic consequences of serious market disruptions. 
  • Cash deployment efficiencies – clients who maintain “Cash” type accounts are subject to restrictions which may preclude them from trading with unsettled funds (i.e., “Free-Riding” or buying and selling a security without paying for it). With T+2, funds from the sale of a security will now be available 1 business day earlier, thereby providing quicker access to funds and the ability to redeploy them sooner for subsequent purchases. 
  • Enhanced global settlement harmonization - the transition to a T+2 settlement cycle will align the U.S. and Canadian markets with other major international markets in Europe and Asia that currently operate in a T+2 environment.
 
What products are impacted by this change?
U.S. and Canadian stocks, ETFs, ADRs, corporate bonds, municipal bonds, CFDs, and unit investment trusts (UITs)
 
How will this change impact my account?
Dividends & corporate actions – securities must be purchased prior to the Ex-Date for entitlement to dividends or other rights associated with the security.    Under the current T+3 settlement cycle, the Ex-Date is typically 2 business days prior to the Record Date and this relationship will be reduced to 1 business day under T+2.
 
Short sale transactions – brokers are required under SEC Rule 204 to close out short sales if unable to borrow securities and make delivery at settlement. Currently, close out must take place by no later than the beginning of regular trading hours on T+4.  With the shortening of the settlement cycle to T+2, close out will be moved up 1 business day to T+3.
 
T+2 Order Destination – IB currently offers an order destination (TPLUS2) which allows covered call writers to purchase and deliver, upon assignment, shares having a more favorable cost basis. This T+2 order, which reduces the possibility of triggering an unwanted capital gains tax, will be amended to T+1 delivery in order to provide the same benefits.  Note that this T+2 order destination will be disabled prior to September 5, 2017 and the T+1 order destination enabled shortly after that date (i.e., there will be a transition period during which this accelerated settlement order destination will not be offered).
 
Option Exercise – The delivery period for stock and payment of cash resulting from the exercise of stock options will be reduced from 3 business days to 2.
 
Interest paid on credit balances – interest computations are based upon settled cash balances. If you purchase stock and have sufficient cash to pay for the purchase in full (i.e., no margin loan), the proceeds necessary to pay for that stock are currently eligible to earn interest up until T+3 at which point they are remitted to the clearinghouse. That interest earning period will be reduced by 1 business day under T+2. Note, however, that when that security is sold the funds settle to your account 1 business day earlier under T+2 and are then eligible to earn interest. 
 
Interest charged on debit balances – interest computations are based upon settled cash balances. If you purchase stock and borrow funds to pay for the purchase (i.e., a margin loan), interest is not charged on the loan until payment is remitted to the clearinghouse on T+3. That loan date will start 1 business day earlier under T+2. Note, however, that when that security is sold, the proceeds are credited to your account and will partially or fully pay of the loan 1 business day earlier under T+2.   
 
FAQs

Will the settlement for purchases and sales of options, futures or futures options contracts change?

No. These products currently settle on T+1 and that settlement cycle will not change.

 
Will the settlement for purchases and sales of mutual funds change?
No. All mutual funds offered by IB currently settle on T+1 and that settlement cycle will not change.
 
Will this change have any impact upon the cash or assets required to initiate an order?
No. All orders are currently pre-checked prior to submission to ensure that the account will be compliant were the order to execute. In the cash of cash accounts, that means that the account must have the necessary settled cash on hand to meet the settlement regardless of T+3 or T+2.  Similarly, in the case of margin accounts, the account must have the necessary Excess Equity to remain margin compliant. This safeguard will not change under T+2.
 
Will this change have any impact upon the timeframe by which securities are transferred via ACATS or ATON?
No. Transfer processes will not be impacted by the move from T+3 to T+2.
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