Aperçu sur le PRIIP

Contexte
En 2018, une réglementation européenne visant à protéger les clients de "détail" (clients privés) en veillant à ce qu'ils reçoivent les informations adéquates lorsqu'ils achètent certains produits, est entrée en vigueur. Cette réglementation est connue sous le nom de Règlement sur les Produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (MiFID II, Directive 2014/65/EU), ou PRIIP, et elle couvre tout investissement dont le montant payable aux clients fluctue en raison de l'exposition à des valeurs de référence ou à la performance d'un ou plusieurs actifs qui n'est pas acheté directement par cet investisseur de détail. Les options, contrats à terme, CFD, ETF, ETN et autres produits structurés en sont des exemples.

Il est important de noter qu'un courtier ne peut pas autoriser un client de détail à acheter un produit couvert par le PRIIP à moins que l'émetteur de ce produit ait préparé le document d'information requis que le courtier devra fournir au client. Ce document d'information appelé document d'information clé, ou KID, contient des informations importantes telles qu'une description générale, le coût, le profil risque/gains et les scénarios de performance possibles. Les clients des États-Unis ne sont pas impactés par le PRIIP. Aussi, certains émetteurs des ETF les plus populaires cotées aux États-Unis choisissent souvent de ne pas créer de KID. Mais cela signifie qu'un client de détail dans l'EEE ne peut pas acheter ce produit.

CLASSIFICATION DES CLIENTS
IBKR classe tous les clients individuels comme des clients "de détail" par défaut car cela leur permet de bénéficier du niveau de protection le plus élevé dans le cadre du MiFID. Les clients classés dans la catégorie “Professionnel” ne reçoivent pas le même niveau de protection que les clients "De détail" et ne sont pas soumis à l'exigence d'un "KID" Les clients "Professionnels", tels que définis par les règles MiFID II, incluent les entités régulées, les clients et personnes répondant à certains critères de taille qui ont demandé à passer dans la catégorie "clients professionnels sur demande"(elective professionals) et qui remplissent les critères définis par le règlement MiFID II en termes de connaissance, expérience et capacité financière.

IB fournit un procédé étape par étape qui permet aux "Clients de détail" de demander à changer de catégorie pour devenir "Professionnels". Vous trouvez les critères pour un changement de catégorie ainsi que les étapes de la demande dans l'article KB3298 ou, si vous souhaitez faire une demande directement, le questionnaire est disponible dans votre Portail Client/Gestion de compte.
 

PRIIPs Overview

BACKGROUND
In 2018, an EU regulation, intended to protect “Retail” clients by ensuring that they are provided with adequate disclosure when purchasing certain products took effect. This regulation is known as the Packaged Retail and Insurance-based Investment Product Regulation (MiFID II, Directive 2014/65/EU), or PRIIPs, and it covers any investment where the amount payable to the client fluctuates because of exposure to reference values or to the performance of one or more assets not directly purchased by such retail investor. Common examples of such products include options, futures, CFDs, ETFs, ETNs and other structured products.

It’s important to note that a broker cannot allow a Retail client to purchase a product covered by PRIIPs unless the issuer of that product has prepared the required disclosure document for the broker to provide to the client. This disclosure document is referred to as a Key Information Document, or KID, and it contains information such as product description, cost, risk-reward profile and possible performance scenarios. U.S. clients are not impacted by PRIIPs, so the issuers of some of the more popular U.S. listed ETFs often elect not to create a KID. This means that EEA Retail client may not purchase the product.

CLIENT CATEGORISATION
IBKR categorises all individual clients as “Retail” by default as this affords clients the broadest level of protection afforded by MiFID. Client who are categorised as “Professional” do not receive the same level of protection as “Retail” but are not subject to the KIDs requirement. As defined under MiFID II rules, “Professional” clients include regulated entities, large clients and individuals who have asked to be re-categorised as “elective professional clients” and meet the MiFID II requirements based on their knowledge, experience and financial capability.

IB provides an online step-by-step process that allows “Retail” to request that their categorisation be changed to “Professional". The qualifications for re-categorisation along with the steps for requesting that one’s categorisation be considered are outlined in KB3298 or, to directly apply for a change in categorisation, the questionnaire, is available in the Client Portal/Account Management.
 

Interactive Brokers (U.K.) Limited – Classification MiFID

Présentation

L'acte législatif de l'Union européenne appelé directive concernant les marchés des instruments financiers (markets in Financial Instruments Directive) MiFID, amendé par le MiFID II, impose à Interactive Brokers (U.K.) Limited (IBUK) de répartir ses clients dans trois catégories en fonction de leur connaissance, expérience et expertise: client "De détail" (privé), "Professionnel" ou "Contrepartie éligible". 

Conformément aux règles de la Financial Conduct Authoriry, IBUK classe la plupart de ses clients dans la catégorie client de détail et leur fournit ainsi un niveau de protection plus élevé.
 
Seuls les clients régulés qui ont le statut d'entités régulées ou de fonds gérés par des gestionnaires de fonds régulés sont classés comme des clients professionnels par nature "Per se professional".

Les différences principales en termes de protection offerte aux clients professionnels par rapport aux clients de détail sont les suivantes:

1. Description de la nature et des risques encourus sur les produits d'investissement: une entreprise qui offre un service d'investissement combiné à un autre service ou produit ou comme condition de ce même accord avec un client de détail doit : (i) informer le client de détail si les risques qui résultent de l'accord peuvent être différents des risques associés à ses composants pris séparément; et (ii) fournir aux clients de détail une description détaillée des différents composants de l'accord et la manière dont chaque interaction modifie les risques. Les conditions ci-dessus ne s'appliquent pas aux clients professionnels. Cependant, IBUK ne fera pas de différence, sauf dans le cas spécifié au point 3 ci-dessous.

2. Mesures de protection des investisseurs pour les Contracts for Differences (“CFD”): L'Autorité européenne des marchés financiers ("ESMA") a introduit des mesures d'intervention sur les produits pour les CFD fournis aux investisseurs de détail. Ces mesures incluent: (i) de nouvelles limites d'effet de levier pour l'ouverture d'une position qui varient en fonction de la volatilité du sous-jacent; (ii) une règle de clôture des positions ouvertes par compte basée sur la marge qui introduit un pourcentage de marge standard auquel les fournisseurs sont tenus de fermer un ou plusieurs CFD ouverts; (iii) une protection contre les soldes négatifs par compte;
(iv) Une restriction des incitations offertes pour le trading de CFD; et (v) un avertissement standardisé concernant les risques qui comporte le pourcentage de pertes des comptes des investisseurs de détail d'un fournisseur de CFD.Les conditions ci-dessus ne s'appliquent pas aux clients professionnels.

3. Communication auprès des clients: l'entreprise doit s'assurer que la manière dont elle communique avec ses clients soit juste, claire et non trompeuse. Cependant, la manière dont une entreprise communique avec ses clients professionnels (à propos d'elle-même, de ses produits et services et de leur rémunération) peut être différente de la manière dont elle communique avec ses clients de détail. Les obligations d'une entreprise en ce qui concerne le niveau de détail, le support et le timing en termes de communication des informations sont différentes selon qu'il s'agisse d'un client de détail ou d'un client professionnel. L'obligation de fournir certains documents liés à des produits donnés, tels que les Documents d'information clé (“KID”) pour les Produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (“PRIIP”), ne s'appliquent pas aux clients professionnels.

4. Dépréciation de la valeur déclarée: une entreprise qui détient un compte de client de détail qui comporte des positions d'instruments financiers à effet de levier ou des transactions exposées doit informer le client lorsque la valeur initiale de l'instrument se déprécie de plus de 10%, puis par la suite, à chaque multiple de 10%. Les conditions ci-dessus ne s'appliquent pas aux clients professionnels.

5. Adéquation: lorsque l'entreprise évalue l'adéquation de services autres que de conseil au profil des clients, elle peut être tenue de déterminer si le client a l'expérience et les connaissances nécessaires pour comprendre les risques liés au produit ou service offert ou demandé. Lorsqu'elle doit procéder à l'évaluation d'un client, l'entreprise peut partir du principe qu'un client professionnel a l'expérience et les connaissances nécessaires pour comprendre les risques liés à ces services d'investissement, transactions ou types de transactions ou produits, pour lesquels le client a été classé dans la catégorie client professionnel. Une société ne peut se baser sur ce principe pour un client de détail et doit déterminer si un client de détail a le niveau d'expérience et les connaissances nécessaires.
 

IBUK fournit des services qui ne sont pas des services de conseil et, à ce titre, n'est pas tenu de solliciter ces informations ou d'adhérer à ces procédures lors de l'évaluation de l'adéquation d'un service ou produit donné s'il s'agit d'un client professionnel et IBUK peut ne pas être tenu d'avertir le client professionnel si IBUK ne peut pas déterminer l'adéquation d'un service ou produit au profil du client.  

6. Exclusion de responsabilité: la capacité d'une entreprise à exclure ou restreindre ses obligations ou responsabilités vis-à-vis de clients est plus étroite pour les clients de détail, dans le cadre des règles de la FCA, qu'elle ne l'est pour les clients professionnels.

7. Les services financiers de l'Ombudsman: les services du Financial Ombudsman au Royaume-Uni peuvent ne pas être disponibles aux clients professionnels à moins qu'ils ne soient, par exemple, des consommateurs, des petites entreprises ou des personnes agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

8. Compensation: IBUK est membre du UK Financial Services Compensation Scheme. Vous pouvez être éligible à une compensation par le biais de ce programme si IBUK ne remplit pas ses obligations à votre égard. L'attribution de compensation dépend du type d'activité et des circonstances de la réclamation; celle-ci n'est disponible que pour certains types de demandeurs, certaines réclamations et certains types d'activités. L'éligibilité de la compensation dans le cadre de ce programme est déterminée par les règles s'appliquant au programme.
 

Reclassification en tant que client professionnel

IBUK autorise les clients de détail à demander à changer de classification pour devenir clients professionnels. Les clients sont informés de la catégorie de client qui leur a été attribuée et peuvent la vérifier à tout moment dans la Gestion de compte sous Paramètres > Paramètres de compte > Catégorie de client MiFID. À partir de cet écran, les clients peuvent également demander à changer de catégorie MiFID.

IBUK pourra envisager de changer la classification d'un client de détail afin qu'il passe client professionnel dans deux cas:

1. Un client de détail peut informer IBUK qu'il considère devoir être classé dans la catégorie Professionnel par nature (per se professional) en vertu des règles de la FCA car au moins l'une des conditions suivantes s'applique:

(i) autorisé ou habilité à opérer sur les marchés financiers; ou

(ii) une grande entreprise répondant aux critères de taille suivants:

(a) bilan total de 20,000,000 EUR;
(b) un chiffre d'affaires net de 40,000,000 EUR;
(c) des fonds propres de 2,000,000 EUR;

(iii) un investisseur institutionnel dont l'activité principale consiste à investir dans des instruments financiers. Cela comprend les entités dédiées à la sécurisation d'actifs ou autres transactions financières.

2. IBUK peut classer certains clients dans la catégorie Clients professionnels sur demande (elective professionals), si, après évaluation de leur expertise, expérience et connaissances, IBUK a l'assurance raisonnable que, au vu de la nature des transactions ou services envisagés, le client est capable de prendre ses propres décisions d'investissement et de comprendre les risques que cela implique. Les clients qui ne répondent pas aux critères leur permettant d'être classés dans la catégorie Clients professionnels par nature (Per se professionals) peuvent demander à être placés dans la catégorie Clients professionnels sur demande (Elective Professionals).

Pour obtenir une reclassification, les clients de détail doivent fournir la preuve qu'ils répondent à au moins deux des critères suivants:

1. Au cours des quatre (4) derniers trimestres, le client a réalisé des transactions d'instruments financiers de volume significatif, à la fréquence moyenne de dix (10) par trimestre.

Pour déterminer si le volume est significatif, IBUK prend en compte les éléments suivants:

a. Au moins quarante (40) transactions ont été réalisées au cours des quatre derniers trimestres; et
b. Au cours de chacun de ces quatre (4) trimestres, au moins une (1) transaction a été réalisée; et
c. La valeur notionnelle des quarante (40) plus grosses transactions des quatre (4) derniers trimestres était supérieure à 200,000 EUR; et
d. Le compte a une valeur net d'actif supérieure à 50,000 EUR.

Les transactions en Spot FX et métaux OTC non alloués ne sont pas prises en compte dans ce calcul.

2. Le client détient un portefeuille d'instruments financiers (trésorerie comprise) qui est supérieure à 500,000 EUR(ou équivalent);

3. Le client est un titulaire de compte individuel ou le trader d'un compte d'organisation, qui travaille ou a travaillé dans le secteur financier pour une durée d'au moins un an, à un poste qui requiert la connaissance des produits qu'il trade.

Après vérification des informations et des justificatifs fournis, IBUK changera la catégorie du client si toutes les conditions requises sont remplies.

Les clients de détail qui demandent une reclassification en tant que clients professionnels doivent lire et comprendre l'avertissement fourni par IBUK avant que la demande ne soit soumise.

Reclassification en tant que client de détail Les clients professionnels peuvent demander à IBUK une reclassification pour passer dans la catégorie Client de détail à partir de la page de Gestion de compte décrite ci-dessus (sous Paramètres> Paramètres de compte> Catégorie de client MiFID).

À l'exception des entités régulées ou fonds gérés par des gestionnaires de fonds régulés, qui sont classés comme des Clients professionnels par nature, IBUK accepte ce type de demandes.

CES INFORMATIONS SONT FOURNIES UNIQUEMENT A TITRE INDICATIF AUX CLIENTS TITULAIRES DE COMPTES EN TRANSPARENCE DONT LES POSITIONS SONT COMPENSÉES.
REMARQUE: LES INFORMATIONS CI-DESSUS N'ONT PAS VOCATION À CONSTITUER UN GUIDE COMPLET OU EXHAUSTIF, NI NE CONSTITUENT UNE INTERPRÉTATION DÉFINITIVE DE LA RÉGLEMENTATION. IL S'AGIT PLUTÔT D'UN RÉCAPITULATIF DE L'APPROCHE D'IBUK PAR RAPPORT A LA CLASSIFICATION ET RECLASSIFICATION.

 

 

Interactive Brokers (U.K.) Limited – MiFID Categorisation

Introduction

The European Union legislative act known as the Markets in Financial Instruments Directive, or MiFID, as amended by MiFID II, requires Interactive Brokers (U.K.) Limited (IBUK) to classify each Client according to their knowledge, experience and expertise: "Retail", "Professional" or "Eligible Counterparty". 

In accordance with the Financial Conduct Authority rules, IBUK categorises most clients as Retail clients, providing them with a higher degree of protection.
 
Only those clients that are either regulated entities or funds managed by regulated fund managers, are categorised as Per Se Professional Clients.

The main differences in regulatory protections afforded to Professional Clients as compared with Retails Clients are:

1. Description of the nature and risks of packaged investments: A firm that offers an investment service with another service or product or as a condition of the same agreement with a retail client must: (i) inform retail clients if the risks resulting from the agreement are likely to be different from the risks associated with the components when taken separately; and (ii) provide retail clients with an adequate description of the different components of the agreement and the way in which its interaction modifies the risks. The above requirements do not apply in respect of professional clients. However, IBUK will not make such differentiation apart from the case specified under point 3 below.

2. Investor protection measures on the provision of Contracts for Differences (“CFDs”): The European Securities and Markets Authority (“ESMA”) introduced product intervention measures on the provision of CFDs to retail investors. The measures include: (i) New leverage limits on the opening of a position, which vary according to the volatility of the underlying; (ii) A margin close out rule on a per account basis that standardises the percentage of margin at which providers are required to close out one or more open CFDs; (iii) Negative balance protection on a per account basis;
(iv) A restriction on the incentives offered to trade CFDs; and (v) A standardised risk warning, including the percentage of losses on a CFD provider’s retail investor accounts.The above requirements do not apply in respect of professional clients.

3. Communication with clients: A firm must ensure that its communications with all clients are fair, clear and not misleading. However, the way in which a firm may communicate with professional clients (about itself, its services and products, and its remuneration) may be different from the way in which the firm communicates with retail clients. A firm’s obligations in respect of the level of details, medium and timing of the provision of information are different depending on whether the client is a retail or professional client. The requirements to deliver certain product-specific documents, such as Key Information Documents (“KID”) for Packaged Retail and Insurance-based Investment Products (“PRIIPs”), are not applied to professional clients.

4. Depreciation in value reporting: A firm that holds a retail client account that includes positions in leveraged financial instruments or contingent liability transactions must inform the retail client, where the initial value of each instrument depreciates by 10 per cent and thereafter at multiples of 10 per cent. The above requirements do not apply in respect of professional clients.

5. Appropriateness: When assessing appropriateness for non-advised services, a firm may be required to determine whether the client has the necessary experience and knowledge in order to understand the risks involved in relation to the product or service offered or demanded. Where such an appropriateness assessment requirement applies in respect of a client, the firm may assume that a professional client has the necessary experience and knowledge in order to understand the risks involved in relation to those particular investment services or transactions, or types of transaction or product, for which the client is classified as a professional client. A firm may not make such an assumption for a retail client and must determine that a retail client does have the necessary level of experience and knowledge.
 

IBUK provides non-advised services and is not required to request information or adhere to the assessment procedures for a professional client when assessing the appropriateness of a given service or product as with a retail client, and IBUK may not be required to give warnings to the professional client if it cannot determine appropriateness with respect to a given service or product. 

6. Exclusion of liability: Firms’ ability to exclude or restrict any duty or liability owed to clients is narrower under the FCA rules in the case of retail clients than in respect of professional clients.

7. The Financial Services Ombudsman: The services of the Financial Ombudsman Service in the UK may not be available to professional clients, unless they are, for example, consumers, small businesses or individuals acting outside of their trade, business, craft or profession.

8. Compensation: IBUK is a member of the UK Financial Services Compensation Scheme. You may be entitled to claim compensation from that scheme if IBUK cannot meet its obligations to you. This will depend on the type of business and the circumstances of the claim; compensation is only available for certain types of claimants and claims in respect of certain types of business. Eligibility for compensation from the scheme is determined under the rules applicable to the scheme.
 

Re-categorisation as Professional Client

IBUK allows its Retail Clients to request to be re-categorised as Professional Clients. Clients are notified of their Client Category and can check it at any time from Account Management, under Settings> Account Settings> MiFID Client Category. From this same screen, Clients can also request to change their MiFID Category.

IBUK will consider re-categorising Retail Clients to Professional Clients in two instances:

1. Per Se Professional Clients can notify IBUK that they consider that they should have been categorised as Per Se Professionals under the FCA rules, because at least one of the following conditions applies:

(i) authorised or regulated to operate in the financial markets; or

(ii) a large undertaking meeting two of the following size requirements on a company basis:

(a) balance sheet total of EUR 20,000,000;
(b) net turnover of EUR 40,000,000;
(c) own funds of EUR 2,000,000;

(iii) an institutional investor whose main activity is to invest in financial instruments. This includes entities dedicated to the securitisation of assets or other financing transactions.

2. IBUK may treat Clients as Elective Professional Clients if, based on an assessment of the Client’s expertise, experience, and knowledge, IBUK is reasonably assured that, in light of the nature of the transactions or services envisaged, the Client is capable of making its own investment decisions and understand the risks involved. Clients who do not meet the requirements to be categorised as Per Se Professional Clients can still request to be categorised as Elective Professional Clients.

To obtain such re-categorisation, Retail Clients must provide evidence that they satisfy at least two (2) of the following criteria:

1. Over the last four (4) quarters, the Client conducted trades in financial instruments in significant size at an average frequency of ten (10) per quarter.

To determine the significant size IBUK considers the following:

a. During the last four quarters, there were at least forty (40) trades; and
b. During each of the last four (4) quarters, there was at least one (1) trade; and
c. The total notional value of the top forty (40) trades of the last four (4) quarters is greater than EUR 200,000; and
d. The account has a net asset value greater than EUR 50,000.

Trades in Spot FX and Unallocated OTC Metals are not considered for the purpose of this calculation.

2. The Client holds a portfolio of financial instruments (including cash) that exceeds EUR 500,000 (or equivalent);

3. The Client is an individual accountholder or a trader of an organisation account who works or has worked in the financial sector for at least one year in a professional position which requires knowledge of products it trades in.

Upon review and verification of the information and supporting evidence provided, IBUK will re-categorise clients if all relevant conditions are met to satisfaction.

Retail Clients requesting to be re-categorised as Professional Accounts must read and understand the warning provided by IBUK before the relevant request is submitted.

Re-categorisation as Retail Client Professional Clients can request IBUK to be re-categorised as Retail Clients, from the same Account Management page described above (under Settings> Account Settings> MiFID Client Category).

With the sole exception of regulated entities or funds managed by regulated fund managers, which are categorised as Per Se Professional Clients, IBUK accepts all such requests.

THIS INFORMATION IS GUIDANCE FOR INTERACTIVE BROKERS FULLY DISCLOSED CLEARED CUSTOMERS ONLY.
NOTE: THE INFORMATION ABOVE IS NOT INTENDED TO BE A COMPREHENSIVE, EXHAUSTIVE NOR A DEFINITIVE INTERPRETATION OF THE REGULATION, BUT A SUMMARY OF IBUK’S APPROACH TO CLIENT CATEGORISATION AND RE-CATEGORISATION POLICY.

 

 

Information Regarding Australian Regulatory Status Under IB Australia

Introduction
Australian resident customers maintaining an account with Interactive Brokers Australia Pty Ltd (IB
Australia), which holds an Australian Financial Services License, number 453554, are initially
classified as a retail investor, unless they satisfy one or more of the requirements to be classified as a
wholesale or professional investor according to the relevant provisions of the Corporations Act 2001.
This article outlines how this process is handled by IB Australia.

Australian Regulatory Status
All new customers of IB Australia default to being classified as a retail investor unless they produce to
IB Australia the required documentary evidence to allow IB Australia to treat them as a wholesale or
professional investor. Investors of IB Australia will only have their regulatory status change from
retail investor to either wholesale or professional investor subsequent to the required
documentation being received and approved by IB Australia.

What is a Wholesale Investor?
The most common way to be classified as a wholesale investor is to obtain a qualified accountant’s
certificate stating that you have net assets or net worth of at least $2.5 million AUD OR have a gross
annual income of at least $250,000 AUD in each of the last two financial years. The qualified
accountant’s certificate is only valid for two years before it needs to be renewed. We have prepared a
wholesale investor booklet, including a pro forma certificate for your accountant to complete, that
can be downloaded [here].

What is a Professional Investor?
In order to qualify as a professional investor, you must have an AFSL, be a body regulated by APRA,
be a superannuation fund (but not a SMSF) and/or have net worth or liquid net worth of at least $10
million AUD. If you meet one of these criteria, you will need to complete and submit to IB Australia
the professional investor declaration contained within the professional investor booklet that we have
prepared, which can be downloaded [here].

What about Self-Managed Super Funds (SMSF’s)?
The law governing the regulatory status of SMSF’s is somewhat of a grey area. As such, IB Australia
have decided to treat all SMSF’s as retail investors, notwithstanding that they may meet the
requirements to otherwise be classified as a wholesale or professional investor.

What about trusts?
For a trust to be considered as a wholesale investor, all trustees must be considered a wholesale
investor based on the tests described above.

Similarly, for a trust to be considered as a professional investor, all trustees must be considered a
professional investor based on the tests described above.

As a result, if at least one trustee is considered retail, the trust is considered a retail trust, regardless
of the status of any other trustees (if applicable).

Other

  • For a full list of the disclosure documents and legal terms which govern the services IB Australia will make available please refer to the IB website.
  • For further information on IB Australia, click on our Financial Services Guide.
  • For more information or assistance, please contact IB Investor Services.

 

Restrictions des chambres de compensation sur les titres liés au cannabis

Boerse Stuttgart et Clearstream Banking ont annoncé qu'ils ne fourniront plus de services pour les émissions dont l'activité principale est liée directement ou indirectement au cannabis et autres stupéfiants. Par conséquent, ces titres ne seront plus négociés sur les Bourses de Stuttgart (SWB) ou Francfort (FWB). À compter de la clôture du 19 septembre 2018, IBKR prendra les mesures suivantes:

  1. Fermeture forcée de toutes les positions impactées pour les clients qui ne les auront pas fermées et qui ne sont pas éligibles à un transfert vers une cotation aux États-Unis; et
  2. Transfert forcé vers une cotation des États-Unis de toutes positions impactées que les clients n'ont pas fermées et qui sont éligibles à un transfert.

Le tableau ci-dessous décrit les émissions impactées identifiées par Boerse Stuttgart et Clearstream Banking au 7 août 2018. Ce tableau indique également si l'émission impactée est éligible à un transfert vers une cotation des États-Unis. Veuillez noter que les chambres de compensation ont indiqué que cette liste peut ne pas être exhaustive et les clients sont invités à consulter leurs sites Internet respectifs pour obtenir les informations les plus récentes.

ISIN NAME EXCHANGE U.S. TRANSFER ELIGIBLE? U.S. SYMBOL
CA00258G1037

ABATTIS BIOCEUTICALS CORP

FWB2 OUI

ATTBF

CA05156X1087

AURORA CANNABIS INC

FWB2, SWB2 OUI

ACBFF

CA37956B1013

GLOBAL CANNABIS APPLICATIONS

FWB2 OUI

FUAPF

US3988451072

GROOVE BOTANICALS INC

FWB OUI

GRVE

US45408X3089

INDIA GLOBALIZATION CAPITAL

FWB2, SWB2 OUI

ICG

CA4576371062

INMED PHARMACEUTICALS INC

FWB2 OUI

IMLFF

CA53224Y1043

LIFESTYLE DELIVERY SYSTEMS I

FWB2, SWB2 OUI

LDSYF

CA56575M1086

MARAPHARM VENTURES INC

FWB2, SWB2 OUI

MRPHF

CA5768081096

MATICA ENTERPRISES INC

FWB2, SWB2 OUI

MQPXF

CA62987D1087

NAMASTE TECHNOLOGIES INC

FWB2, SWB2 OUI

NXTTF

CA63902L1004

NATURALLY SPLENDID ENT LTD

FWB2, SWB2 OUI

NSPDF

CA88166Y1007

TETRA BIO-PHARMA INC

FWB2 OUI

TBPMF

CA92347A1066

VERITAS PHARMA INC

FWB2 OUI

VRTHF

CA1377991023

CANNTAB THERAPEUTICS LTD

FWB2 NON  
CA74737N1042

QUADRON CANNATECH CORP

FWB2 NON  
CA84730M1023

SPEAKEASY CANNABIS CLUB LTD

FWB2, SWB2 NON  
CA86860J1066

SUPREME CANNABIS CO INC/THE

FWB2 NON  
CA92858L2021

VODIS PHARMACEUTICALS INC

FWB2 NON  

 IMPORTANT:

  • Veuillez noter que les cotations des États-Unis sont généralement de gré à gré (PINK) et sont libellées en USD et non en EUR ce qui vous expose à un risque de change en plus du risque de marché.
  • Les titulaires de compte détenant des titres PINK Sheet requièrent des autorisations de trading pour les États-Unis (Penny Stocks) afin d'entrer des ordres d'ouverture.
  • Tous les utilisateurs de comptes ayant des autorisations de trading pour les États-Unis (Penny Stocks) sont tenus d'utiliser une protection avec double authentification pour se connecter à leur compte.

Clearinghouse Restrictions on Cannabis Securities

Boerse Stuttgart and Clearstream Banking have announced that they will no longer provide services for issues whose main business is connected directly or indirectly to cannabis and other narcotics products.  Consequently, those securities will no longer trade on the Stuttgart (SWB) or Frankfurt (FWB) stock exchanges. Effective as of the 19 September 2018 close, IBKR will take the following actions:

  1. Force close any impacted positions which clients have not acted to close and that are not eligible for transfer to a U.S. listing; and
  2. Force transfer to a U.S. listing any impacted positions which clients have not acted to close and that are eligible for such transfer.

Outlined in the table below are impacted issues as announced by the Boerse Stuttgart and Clearstream Banking  as of 7 August 2018. This table includes a notation as to whether the impacted issue is eligible for transfer to a U.S. listing. Note that the clearinghouses have indicated that this list may not yet be complete and clients are advised to review their respective websites for the most current information.

ISIN NAME EXCHANGE U.S. TRANSFER ELIGIBLE? U.S. SYMBOL
CA00258G1037

ABATTIS BIOCEUTICALS CORP

FWB2 YES

ATTBF

CA05156X1087

AURORA CANNABIS INC

FWB2, SWB2 YES

ACBFF

CA37956B1013

GLOBAL CANNABIS APPLICATIONS

FWB2 YES

FUAPF

US3988451072

GROOVE BOTANICALS INC

FWB YES

GRVE

US45408X3089

INDIA GLOBALIZATION CAPITAL

FWB2, SWB2 YES

ICG

CA4576371062

INMED PHARMACEUTICALS INC

FWB2 YES

IMLFF

CA53224Y1043

LIFESTYLE DELIVERY SYSTEMS I

FWB2, SWB2 YES

LDSYF

CA56575M1086

MARAPHARM VENTURES INC

FWB2, SWB2 YES

MRPHF

CA5768081096

MATICA ENTERPRISES INC

FWB2, SWB2 YES

MQPXF

CA62987D1087

NAMASTE TECHNOLOGIES INC

FWB2, SWB2 YES

NXTTF

CA63902L1004

NATURALLY SPLENDID ENT LTD

FWB2, SWB2 YES

NSPDF

CA88166Y1007

TETRA BIO-PHARMA INC

FWB2 YES

TBPMF

CA92347A1066

VERITAS PHARMA INC

FWB2 YES

VRTHF

CA1377991023

CANNTAB THERAPEUTICS LTD

FWB2 NO  
CA74737N1042

QUADRON CANNATECH CORP

FWB2 NO  
CA84730M1023

SPEAKEASY CANNABIS CLUB LTD

FWB2, SWB2 NO  
CA86860J1066

SUPREME CANNABIS CO INC/THE

FWB2 NO  
CA92858L2021

VODIS PHARMACEUTICALS INC

FWB2 NO  

 IMPORTANT NOTES:

  • Note that the U.S. listings generally trade over-the-counter (PINK) and are denominated in USD not EUR thereby exposing you to exchange rate risk in addition to market risk.
  • Account holders maintaining PINK Sheet securities require United States (Penny Stocks) trading permissions in order to enter opening orders.
  • All users on accounts maintaining United States (Penny Stocks) trading permissions are required use 2 Factor login protection when logging into the account.

Règlement PRIIP

Le règlement sur les Produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance - UE No 1286/2014 (“Règlement PRIIP” ou “PRIIP”) est entré en vigueur le 29 décembre 2014 et ses conditions deviennent applicables le 1er janvier 2018. Le Règlement requiert des initiateurs de produits qu'ils créent et mettent à jour des documents d'information clés (KID), et des personnes conseillant ou vendant des Produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) qu'elles fournissent aux investisseurs de détail basés dans l'Espace économique européenne des KID pour permettre à ces investisseurs de mieux comprendre et comparer des produits.
 

Les objectifs du Règlement PRIIP.
Depuis la crise financière de 2008, l'un des objectifs principaux de la Commission européenne a été de renforcer la protection des consommateurs et de restaurer la confiance dans les marchés financiers.
 

Le Règlement a introduit un nouveau Document d'information clé (KID) standard afin de rendre les PRIIP plus accessibles aux investisseurs de détail et de faciliter la comparaison de ces produits. Un PRIIP est défini comme un investissement dont le montant remboursable à l'investisseur est soumis à des fluctuations parce qu'il dépend de valeurs de référence. Outre les produits d'assurance, les options, contrats à terme, CFD, produits structurés, etc, sont d'autres exemples de PRIIP.

Le Règlement est une directive protégeant les investisseurs et dont les principaux objectifs sont:

  • Faciliter la compréhension et comparaison entre produits similaires afin d'aider l'investisseur dans ses décisions d'investissement.
  • Améliorer la transparence et accroître la confiance dans le marché de l'investissement de détail.
  • Promouvoir un marché unique d'assurance européen.

Le Règlement vise à atteindre ces objectifs en définissant un format et contenu standard pour les KID.

Qu'est-ce qu'un KID?
Le KID (Key information document) est un document de 3 pages qui contient des informations importantes concernant le produit, notamment une description générale, le coût, le profil risque/gains et les scénarios de performance possibles.
 

À qui s'applique le Règlement?
Le Règlement s'applique à la fois aux initiateurs et aux distributeurs de PRIIP. La responsabilité de créer ou mettre à jour le document incombe à l'initiateur du produit. Cependant, tout distributeur ou intermédiaire financier qui vend ou fournit des conseils concernant les PRIIP à un investisseur de détail, ou reçoit un ordre d'achat d'un investisseur de détail pour un PRIIP, doit fournir un KID à l'investisseur. Cela s'applique également à l'exécution uniquement et aux environnements en ligne.
 

Qui doit recevoir un KID?
Les investisseurs de détail domiciliés dans l'EEE doivent recevoir un KID avant d'investir dans un PRIIP. Si aucun KID n'est fourni par l'initiateur du produit, le trading du PRIIP sera restreint et les clients de détail de l'EEE ne pourront pas le trader.
 

Implications pour Interactive Brokers:
Afin de se conformer à la réglementation sur les PRIIP, le cas échéant, IB UK doit fournir des KID électroniquement via un site Internet (“Page de renvoi des KID pour les PRIIP”).
 

Où puis-je trouver la page de renvoi des KID pour les PRIIP?
Le KID est accessible sur notre page de renvoi des KID pour les PRIIP. Vous pouvez trouver le KID de trois manières différentes. Ils sont disponibles via la plateforme Trader Workstation (“TWS”) d'IB, le site Internet IB et la Gestion de compte.

 1. Trouver les KID via TWS:

  • Se connecter à TWS
  • Effectuez un clic droit sur le symbole du produit pour lequel vous souhaitez obtenir le KID.
  • Dans la section Instrument financier, sélectionnez Détails.

 

  • Dans la page de Détails du contrat, vous pouvez sélectionner le lien KID pour les PRIIP. Vous serez dirigé vers la page de renvoi des KID pour les PRIIP de la Gestion de compte.

 

  2. Trouver les KID sur le site Internet IB:

  • Ouvrez l'onglet de trading et sélectionnez les listes de produits

  • Sélectionnez le type de dérivé, la zone géographique et le produit pour lequel vous souhaitez trouver les informations de contrat.

  • Sélectionnez le produit pour lequel vous souhaitez consulter le KID. Vous serez alors dirigé vers la page de Détails du contrat.

  • Dans la page de Détails du contrat, comme ci-dessus, vous pouvez sélectionner le lien KID pour les PRIIP, qui vous dirigera vers la page de renvoi des KID pour les PRIIP de la Gestion de compte.

 3. Trouver les KID via la Gestion de compte:

  • Se connecter à la Gestion de compte.
  • Sélectionner Aide, puis KID pour les PRIIP, qui vous dirigera vers la page de renvoi des KID pour les PRIIP de la Gestion de compte.

Ou, dans la Gestion de compte classique:

  • Sélectionnez Outils puis l'onglet Aide

  • Sélectionnez la Recherche de contrat puis recherchez le contrat pour lequel vous souhaitez trouver le KID.

  • Sélectionnez le type de produit pour lequel vous souhaitez trouver le KID. (ex. Contrats à terme)

  • Sélectionnez les Détails du contrat que vous souhaitez obtenir, vous serez alors dirigé vers la page de Détails du contrat.

  • Vous pourrez ensuite sélectionner le lien KID pour les PRIIP qui vous dirigera vers la page de renvoi des KID pour les PRIIP dans la Gestion de compte.

 

Legal Entity Identifier Overview

BACKGROUND

The Legal Entity Identifier (LEI) is a 20-digit reference code that uniquely identifies legally distinct entities engaging in financial transactions globally, and across markets and jurisdictions. The LEI system was developed by the G-20 in accordance with ISO standards and the issuers of LEIs, referred to as Local Operating Units (LOU), supply registration and renewal services. Providing a unique identifier for each legal entity (along with key reference information associated with the entity) participating in financial transactions is intended to promote transparency.

DTC, in collaboration with SWIFT, operate as the local (U.S.) source provider of LEIs and maintains a website for the assignment of new and search of existing LEIs.  See: http://www.gmeiutility.org/

 

SITUATIONS REQUIRING A LEI

In certain instances, brokers are required by regulation to report information regarding a client and include in that information a client identifier. For entities such as trusts and organizations, that identifier is referred to an a LEI. Examples of these reporting instances include the following:

CFTC Ownership and Control Reporting
MiFIR Transaction Reporting
China Stock Connect
EMIR reporting to trade repository

 

OBTAINING THE LEI

A LEI can be obtained by contacting an authorized LEI issuer, also referred to as a Local Operating Unit (LOU). The DTC, in collaboration with SWIFT, operates as a U.S. LOU and maintains a website for purposes of LEI registration and renewal. Note that LEI applicants can use the services of any accredited LOU and are not limited to using an LEI issuer in their own country.

In addition, as a service to its clients, IBKR will send an invite via Account Management to those who are required to obtain a LEI for trading or other regulatory reporting functions.  Through this invite, the client can authorize IBKR to request an LEI through DTC on an accelerated basis (3 business days) and debit the client's account for the application fee and the annual renewal fee thereafter.

PRIIP Order Reject Translations

Clients entering opening orders for products covered by the PRIIPs Regulation where the issuer has not provided the required disclosure documents or Key Information Documents (KIDS) will have their order rejected and will receive the following reject message1:

 

English

This product is currently unavailable to clients classified as 'retail clients'.

Note:  Individual clients and entities that are not large institutions generally are classified as 'retail' clients.

There may be other products with similar economic characteristics that are available for you to trade.

 

French

Ce produit n’est pas actuellement disponible pour les clients considérés comme des clients “Particuliers/de détail”. Remarque : les clients particuliers et entreprises de détail qui ne sont pas de larges établissements sont classifiés comme des clients “de détail”. 

D’autres produits aux caractéristiques similaires peuvent exister mais ne vous sont pas proposés au trading.

 

German

Dieses Produkt ist derzeit für Kunden, die als „Retail-Kunden” eingestuft werden, nicht verfügbar. Hinweis: Einzelkunden und Körperschaften, bei denen es sich nicht um große Institutionen handelt, werden grundsätzlich als „Retail”-Kunden bezeichnet. 

Es ist möglich, dass Ihnen andere Produkte mit ähnlichen wirtschaftlichen Merkmalen zum Handel zur Verfügung stehen.

 

Italian

Questo prodotto al momento non è disponibile per i clienti “retail”. Nota: i clienti privati e le organizzazioni di non grandi dimensioni sono in genere classificati come clienti “retail”.

Potrebbero esserci altri prodotti con simili caratteristiche disponibili per le negoziazioni.

 

Spanish

Este producto no está actualmente disponible para clientes clasificados como “clientes minoristas”. Nota: los clientes individuales y las entidades que no sean grandes instituciones son clasificados, generalmente, como clientes “minoristas”.

Podría haber otros productos con características económicas similares que estén disponibles para que usted opere en ellos.

 

Russian

На данный момент этот продукт недоступен для розничных клиентов.    Примечание: Частные лица и юридические структуры, не являющиеся крупными предприятиями, как правило, относятся к числу розничных клиентов.

Вам могут быть доступны другие продукты с похожими экономическими характеристиками.

 

Japanese

こちらの商品は現在「リテール・クライアント」として分類されるお客様にはご利用いただけません。注意:大きな機関ではない個人のお客様および事業体のお客様は、通常「リテール」クライアントとして分類されます。

似た経済特性を持つその他の商品で、お客様にお取引いただくことのできる商品がある可能性があります。

 

Chinese Simplified

该产品目前不适用于"零售客户"。 请注意:个人用户和非大型机构实体通常均被划分为"零售"客户。

可能有其他具有类似经济特征的产品适用于您的交易。

 

Chinese Traditional

該產品目前不適用於"零售客戶"。請注意: 個人用戶和非大型機構實體通常均被劃分為"零售"客戶。

可能有其他具有類似經濟特徵的產品適用於您的交易。

 

1 Please note that in the near future, Interactive Brokers will allow eligible Retail clients to elect to be treated as Professional clients, which will allow them to trade certain products that are not available to Retail clients. 

Generally, the ability to elect to be treated as a Professional client will be limited to clients with over 500,000 EUR account value.

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