En tant que courtier américain enregistré auprès de la Securities & Exchange Commission (SEC) dans le but de faciliter les transactions sur titres des clients, IB LLC est soumis à diverses réglementations relatives à l’octroi de crédit et à la marge de ces transactions. Dans le cas des titres de participation étrangers (c’est-à-dire un émetteur non américain), Reg T. permet à un courtier américain d’étendre le crédit de marge à ceux qui figurent sur la liste des actions sur marge étrangères publiée régulièrement par le Federal Reserve Board ou qui sont réputés avoir un « ready market » en vertu de la règle 15c3-1 de la SEC ou de la « no-action letter » de la SEC.

Avant novembre 2012, le « ready market » était réputé inclure les titres de participation d’un émetteur étranger cotés sur ce qui est maintenant connu sous le nom de FTSE World Index. Cette définition était basée sur une « no-action letter » de la SEC de 1993 et reposait sur le fait que, même s’il n’y avait peut-être pas de « ready market » pour ces titres aux États-Unis, les titres pouvaient être facilement revendus sur un marché étranger applicable.  En novembre 2012, la SEC a publié une « no-action letter » de suivi (www.sec.gov/divisions/marketreg/mr-noaction/2012/finra-112812.pdf) qui a fait augmenter le nombre de titres de participation étrangers réputés avoir un « ready market », pour inclure également ceux n'étant pas cotés sur le FTSE World Index, à condition que les quatre conditions suivantes soient remplies :

1) Le titre est coté sur une bourse étrangère située dans un pays reconnu par le FTSE World Index, où le titre est négocié sur la bourse depuis au moins 90 jours ;

2) L’offre, la demande et les dernières cotations quotidiennes pour le titre, telles que fournies par la bourse étrangère, sont mises à la disposition continue du courtier américain via un système de cotation électronique ;

3) Le volume de négociation quotidien médian calculé sur la période antérieure de 20 jours ouvrés du titre sur sa bourse de cotation est soit d’au moins 100 000 actions, soit 500 000 $ (à l’exclusion des actions achetées par le courtier informatique) ;

4) La capitalisation boursière totale sans restriction en actions du titre dépasse 500 millions de dollars au cours de chacun des 10 jours ouvrés précédents.

Remarque : si un titre remplissant précédemment les conditions ci-dessus ne le fait plus, le courtier dispose d’une fenêtre de 5 jours ouvrés, après quoi le titre ne sera plus considéré comme facilement négociable et devra être traité comme non marginable.

Les titres de participation étrangers qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus seront traités comme non marginables et n’auront donc aucune valeur d’emprunt. Veuillez noter qu’aux fins de cette « no-action letter », les titres de participation étrangers n’incluent pas les options.