Special Dividends: "Due Bill" Process

In some cases, special dividends may have different rules than regular dividends concerning the ex-dividend date. If a special dividend is less than 25% of the stock price, standard rules apply regarding the ex-dividend date (ex-date is before the record and pay date). However, if a special dividend is greater than 25% of the stock price*, the ex-dividend date will be after the record date and pay date.

In the case of a regular dividend or a special dividend of less than 25% of the share price, one would need to own a stock by the record date in order to be entitled to the dividend. However, this is not the case for special dividends that are more than 25% of the stock price. If one were to sell a stock after the record date but before the ex-dividend date, they would no longer be entitled to the dividend. The shares would be tagged with something called a "due bill" which means that the seller is obligated to pay the dividend to the buyer. Likewise, if one were to buy a stock after the record date but before the ex-dividend date (and hold it through the ex-date), they would be entitled to the dividend from the seller.

*Please note, the 25% or more rule is a general rule and will not apply in all cases. Certain foreign stock dividends will not follow the rule and some domestic stocks are granted an exclusion. For information regarding regular dividends, please reference KB 47.
 

Règlement à T+2

Introduction

A compter du 5 septembre 2017, la période standard de règlement pour les titres tradés sur les Bourses des États-Unis et du Canada passera de 3 jours ouvrables (T+3) à 2 jours ouvrables (T+2). Des informations concernant ces modifications, les projections en termes d'impact et une liste de FAQ sont fournies ci-dessous.
 
Contexte
Le règlement est un processus post-trade par lequel la possession légale de titres est transférée du vendeur à l'acheteur en échange du paiement. Cette opération a lieu via un dépositaire central qui conserve et assure l'enregistrement des titres et une chambre de compensation qui traite l'échange de fonds et donne instruction au dépositaire de transférer la propriété de ces titres. Pour les titres des États-Unis, la Depository Trust Company (DTC) agit en tant que dépositaire principal et la National Securities Clearing Corporation (NSCC) en tant que chambre de compensation. Le Canadian Depository for Securities (CDS) joue ce rôle pour les titres du Canada. Le cycle de règlement actuel à la fois pour les titres des États-Unis et du Canada est de 3 jours ouvrables après la date de transaction.
 
Pourquoi la période de règlement est-elle modifiée?
L'efficience opérationnelle rendue possible par l'enregistrement des titres au format électronique, la facilité de transfert de fonds électroniques et leur bas coût sont des facteurs déterminants permettant la réduction du cycle de règlement. C'est en 1995 que fut pour la dernière fois modifié le cycle de règlement qui est alors passé de 5 à 3 jours ouvrables. Les transactions impliquant la livraison de certificats physiques ou les paiements par chèque continuent de décliner.
 
On estime que l'industrie et ses participants tireront de la réduction du cycle de règlement les avantages suivants:
 
  • Diminution du risque pour le système financier – La possibilité que le prix d'un titre change augmente avec le temps et réduire la période de règlement limite l'exposition au risque de crédit pour non-paiement ou non-livraison d'un titre. En réduisant la valeur notionnelle des titres en attente de règlement, le secteur financier est mieux protégé des risques systémiques provoqués par des perturbations sérieuses du marché. 
  • Efficience de l'affectation des fonds – Les clients détenant des comptes "au comptant" sont soumis à des restrictions qui peuvent les empêcher de trader avec des fonds de transactions non réglées (le “Free-riding” , soit l'achat et la vente de titres sans payer). Avec un règlement à T+2, les fonds provenant de la vente d'un titre seront maintenant disponibles 1 jour ouvrable plus tôt, ce qui se traduit par un accès plus rapide à ces fonds et la possibilité de les réaffecter plus rapidement pour des achats ultérieurs.  
  • Harmonisation des procédures de règlement en conformité avec les pratiques mondiales - Le passage au cycle de règlement à T+2 permettra aux marchés américains et canadiens de s'aligner sur la majorité des marchés internationaux d'Europe et d'Asie qui opèrent actuellement dans un environnement T+2.
 
Quels produits sont affectés par cette modification?
Les actions américaines et canadiennes, ETF, ADR, obligations d'entreprise, obligations municipales, CFD et Unit Investment Trusts (UIT).
 
Quel sera l'impact sur mon compte?
Dividendes et opérations sur titre –Les titres doivent être achetés avant la date de détachement pour ouvrir droit aux dividendes ou autres droits associés à ce titre.    Avec une date de règlement à T+3, la date de détachement est généralement de 2 jours ouvrables avant la date d'enregistrement. Celle-ci passera à 1 jour ouvrable avec un règlement à T+2.
 
Les transactions short – En vertu de la règle 204 de la SEC, les courtiers ont l'obligation de fermer les positions de vente short s'ils n'ont pas la possibilité de les emprunter et d'en effectuer la livraison au moment du règlement. À l'heure actuelle, les fermetures doivent avoir lieu au plus tard au début de la séance aux heures régulières de marché à T+4. Avec la réduction du cycle de règlement à T+2, les bouclages seront étendus d'1 jour, à T+3.
 
Destination d'ordre T+2 – IB offre actuellement une destination d'ordre (TPLUS2) qui permet aux vendeurs de calls couverts d'acheter ou de livrer, à l'assignation, des actions dont le coût de base est plus avantageux. Cet ordre à T+2, qui limite l'éventualité d'une imposition sur les plus-values, sera changé pour une livraison à T+1 afin d'offrir les mêmes avantages.  Veuillez noter que cette destination d'ordre à T+2 sera désactivée avant le 5 septembre 2017 et remplacée par une destination T+1 peu de temps après (il y aura une période de transition durant laquelle la destination d'ordre pur un règlement accéléré ne sera pas offerte).
 
Exercice d'option – La période de livraison d'une action et le paiement du cash résultant d'un exercice d'options sur action passera de 3 à 2 jours ouvrables.
 
Les intérêts payés sur les soldes créditeurs – Les calculs des intérêts se basent sur les soldes de trésorerie de transactions réglées. Si vous achetez une action mais que vos fonds ne sont pas suffisants pour réaliser cet achat dans sa totalité (sans prêt sur marge), les fonds nécessaires pour le paiement de cette action génèrent des intérêts jusqu'à T+3, après quoi, ils seront remis à la chambre de compensation. Cette période durant laquelle des intérêts courent sera réduite d'1 jour ouvrable si le règlement est à T+2. Veuillez noter cependant que lorsque ce titre est vendu, les fonds sont réglés dans votre compte 1 jour ouvrable plus tôt si le règlement est à T+2 et génèrent alors des intérêts.  
 
Intérêts facturés sur les soldes débiteurs – Les calculs des intérêts se basent sur les soldes de trésorerie de transactions réglées. Si vous achetez une action et que vous empruntez des fonds pour payer cet achat (un prêt sur marge), des intérêts ne sont pas facturés sur le prêt tant que le paiement n'est pas remis à la chambre de compensation à T+3. Cette date de prêt commencera un jour plus tôt avec un règlement à T+2. Veuillez noter cependant que dans le cadre d'un règlement à T+2, lorsque ce titre est vendu, les fonds sont crédités sur votre compte et paieront partiellement ou intégralement ce prêt 1 jour ouvrable plus tôt.   
 
FAQ

Le règlement des achats et ventes des options, contrats à terme ou options sur contrat à terme sera-il modifié?

Non. Ces produits sont actuellement réglés à T+1 et ce cycle de règlement ne sera pas modifié.

 
Le règlement des achats et ventes de fonds communs de placement sera t-il modifié?
Non. Tous les fonds communs de placement actuellement offerts par IB se règlent à T+1 et ce cycle de règlement restera inchangé.
 
Ces modifications auront-elles un impact sur le cash ou les actifs requis pour passer un ordre?
Non. Tous les ordres sont actuellement vérifiés avant leur soumission afin de veiller à ce que les exigences de conformité soient respectées si l'ordre est exécuté. Pour un compte au comptant, cela signifie qu'il doit être crédité du montant nécessaire pour un règlement aussi bien à T+3 que T+2. De la même manière, un compte sur marge devra être crédité de la liquidité excédentaire nécessaire pour faire face aux exigences de marge. Cette mesure de protection ne changera pas pour un règlement à T+2.
 
Ce changement aura-t-il un impact sur la durée de transfert des titres via ACATS ou NELTC?
Non. Le traitement des transferts ne sera pas impacté par le passage du règlement de T+3 à T+2.

Overview of T+2 Settlement

Introduction

Effective September 5, 2017, the standard settlement period for securities traded on U.S. and Canadian exchanges will be reduced from 3 business days (T+3) to 2 business days (T+2). Background information regarding this change, its projected impact and a list of FAQs are outlined below.
 
Background
Settlement is a post-trade process whereby legal ownership of securities is transferred from the seller to the purchaser in exchange for payment.  This process is facilitated via a central depository which maintains security ownership records and a clearinghouse which processes the exchange of funds and instructs the depository to transfer ownership of the securities. For U.S. securities, the Depository Trust Company (DTC) operates as the primary depository and the National Securities Clearing Corporation (NSCC), the clearinghouse. The Canadian Depository for Securities (CDS) performs these functions for Canadian securities. The current settlement cycle for both U.S. and Canadian securities is 3 business days following the trade date.
 
Why is the settlement period changing?
Operational efficiencies afforded by registering securities ownership in an electronic form and the ease and low cost by which clients may transfer funds electronically are critical factors enabling the shortening of the settlement cycle. The settlement cycle was last reduced from 5 business days to 3 in 1995 and transactions involving the delivery of physical certificates or payment via check continue to decline.
 
Shortening the settlement cycle is expected to yield the following benefits for the industry and its participants:
 
  • Lessens risk to the financial system – the likelihood that the price of a given security will change increases over time and reducing the settlement day lessens exposure to credit risk due to non-payment or non-delivery of that security. By reducing the notional value of outstanding obligations in the settlement pipeline, the financial sector is better protected from the potential systemic consequences of serious market disruptions. 
  • Cash deployment efficiencies – clients who maintain “Cash” type accounts are subject to restrictions which may preclude them from trading with unsettled funds (i.e., “Free-Riding” or buying and selling a security without paying for it). With T+2, funds from the sale of a security will now be available 1 business day earlier, thereby providing quicker access to funds and the ability to redeploy them sooner for subsequent purchases. 
  • Enhanced global settlement harmonization - the transition to a T+2 settlement cycle will align the U.S. and Canadian markets with other major international markets in Europe and Asia that currently operate in a T+2 environment.
 
What products are impacted by this change?
U.S. and Canadian stocks, ETFs, ADRs, corporate bonds, municipal bonds, CFDs, and unit investment trusts (UITs)
 
How will this change impact my account?
Dividends & corporate actions – securities must be purchased prior to the Ex-Date for entitlement to dividends or other rights associated with the security.    Under the current T+3 settlement cycle, the Ex-Date is typically 2 business days prior to the Record Date and this relationship will be reduced to 1 business day under T+2.
 
Short sale transactions – brokers are required under SEC Rule 204 to close out short sales if unable to borrow securities and make delivery at settlement. Currently, close out must take place by no later than the beginning of regular trading hours on T+4.  With the shortening of the settlement cycle to T+2, close out will be moved up 1 business day to T+3.
 
T+2 Order Destination – IB currently offers an order destination (TPLUS2) which allows covered call writers to purchase and deliver, upon assignment, shares having a more favorable cost basis. This T+2 order, which reduces the possibility of triggering an unwanted capital gains tax, will be amended to T+1 delivery in order to provide the same benefits.  Note that this T+2 order destination will be disabled prior to September 5, 2017 and the T+1 order destination enabled shortly after that date (i.e., there will be a transition period during which this accelerated settlement order destination will not be offered).
 
Option Exercise – The delivery period for stock and payment of cash resulting from the exercise of stock options will be reduced from 3 business days to 2.
 
Interest paid on credit balances – interest computations are based upon settled cash balances. If you purchase stock and have sufficient cash to pay for the purchase in full (i.e., no margin loan), the proceeds necessary to pay for that stock are currently eligible to earn interest up until T+3 at which point they are remitted to the clearinghouse. That interest earning period will be reduced by 1 business day under T+2. Note, however, that when that security is sold the funds settle to your account 1 business day earlier under T+2 and are then eligible to earn interest. 
 
Interest charged on debit balances – interest computations are based upon settled cash balances. If you purchase stock and borrow funds to pay for the purchase (i.e., a margin loan), interest is not charged on the loan until payment is remitted to the clearinghouse on T+3. That loan date will start 1 business day earlier under T+2. Note, however, that when that security is sold, the proceeds are credited to your account and will partially or fully pay of the loan 1 business day earlier under T+2.   
 
FAQs

Will the settlement for purchases and sales of options, futures or futures options contracts change?

No. These products currently settle on T+1 and that settlement cycle will not change.

 
Will the settlement for purchases and sales of mutual funds change?
No. All mutual funds offered by IB currently settle on T+1 and that settlement cycle will not change.
 
Will this change have any impact upon the cash or assets required to initiate an order?
No. All orders are currently pre-checked prior to submission to ensure that the account will be compliant were the order to execute. In the cash of cash accounts, that means that the account must have the necessary settled cash on hand to meet the settlement regardless of T+3 or T+2.  Similarly, in the case of margin accounts, the account must have the necessary Excess Equity to remain margin compliant. This safeguard will not change under T+2.
 
Will this change have any impact upon the timeframe by which securities are transferred via ACATS or ATON?
No. Transfer processes will not be impacted by the move from T+3 to T+2.

Retenue fiscale sur les paiements équivalents au dividende - FAQ

Contexte

À compter du 1er janvier 2017, de nouvelles réglementations de l'IRS imposeront des retenues fiscales sur les paiements équivalents aux dividendes américains pour les personnes non américaines détenant des positions sur des titres des États-Unis. Des retenues fiscales n'étaient pas jusqu'alors imposées sur ces paiements. Les réglementations exigent que les intermédiaires, comme nous, jouent le rôle d'agent payeur en charge de collecter les impôts au nom de l'IRS.  Un aperçu de l'impôt, la manière dont il est déterminé et les produits impactés sont indiqués ci-dessous.
 
Présentation générale
À quoi sert la réglementation?
La réglementation est issue de la Section 871(m) du Internal Revenue Code. Elle vise à harmoniser le traitement fiscal aux États-Unis des personnes non américaines en matière de dividende sur les actions et paiements équivalents au dividende sur les contrats de dérivés qui reproduisent (à un degré élevé) la possession d'un tel titre.
 
Un exemple de ce type de contrat serait un dérivé de crédit sur transfert de rendement avec le sous-jacent IBM.  Une personne non américaine détenant une position d'actions IBM serait soumise à une retenue fiscale de 30% (moins s'il existe une convention fiscale) sur les paiements de dividendes. Cependant, avant la mise en œuvre de la Section 871(m), une personne non américaine avec une position longue d'IBM sur le swap pouvait recevoir des paiements équivalents aux dividendes sans imposition de retenue fiscale. C'était le cas même si les paiements reproduisaient une exposition économique similaire. La Section 871(m) considère dorénavant que les "paiements équivalents au dividende" doivent faire l'objet d'une retenue fiscale aux États-Unis..
 
Qu'est ce qu'un paiement équivalent au dividende?
Un paiement équivalent au dividende est un paiement brut qui fait référence au paiement d'un dividende sur un titre américain et qui est utilisé pour calculer le montant net transféré de/à la partie détenant la position longue, même si cette dernière effectue un paiement net à la partie détenant la position short ou que le paiement net est nul.  En conséquence, de tels paiements incluent non seulement le paiement effectif tenant lieu de dividende mais également un paiement estimé de dividende dont il est tenu compte implicitement lors du calcul d'un ou plusieurs termes de la transaction, notamment les taux d'intérêts ou le prix d'achat.
 
Dans le cas d'une option d'achat cotée pour une action américaine, le détenteur de l'option ne bénéficie pas du droit de recevoir des dividendes à moins que l'option n'ait été exercée avant la date ex-dividende. Néanmoins, la prime payée par le détenteur pour l'achat de l'option tient implicitement compte de la valeur actuelle des dividendes attendus pour le terme de l'option.[1] Étant donné que ce facteur sert à réduire le paiement de l'acheteur de l'option au vendeur, il est considéré comme un paiement équivalent au dividende soumis potentiellement aux règles de la section 871(m).
 
Qui est soumis aux retenues fiscales sur les équivalents de dividendes?
L'impôt s'applique aux positions admissibles détenues sur le compte d'un contribuable non américain. Il ne s'applique pas aux contribuables américains. Les comptes de contribuables non américains ont généralement fait l'objet d'une soumission de formulaire W-8 à l'IRS et peuvent comprendre les types suivants: comptes individuels, joints, de société et fiducies.
 
Quels instruments dérivés sont potentiellement soumis à une retenue fiscale sur les équivalents de dividendes?
Les réglementations se basent sur l'examen de deux aspects pour déterminer si un instrument dérivé est soumis à ces règles.  Tout d'abord, les instruments dérivés doivent faire mention du dividende sur un titre des États-Unis. Par exemple:
-          options sur titres
-          SSF régulés
-          contrats à terme sur indices et options sur contrats à terme sur indices
-          structured traded notes et exchange traded notes
-          contrats CFD
-          obligations convertibles
-          transactions de prêts de titres
-          dérivés sur paniers personnalisés et
-          warrants
 
Si la position sous-jacente est un titre des États-Unis. La Bourse sur laquelle l'instrument est tradé et l'identité de la contrepartie n'affecte pas l'application des règles. Cela signifie qu'un dérivé peut être soumis aux règles, qu'il soit coté sur une Bourse ou OTC, ou qu'il trade aux États-Unis ou à l'étranger.
 
Par ailleurs, les instruments dérivés doivent reproduire de manière substantielle le profil économique du sous-jacent au moment de l'émission. Le delta (pour les contrats simples) et un test d'équivalence substantielle (pour les contrats complexes) seront pris en compte.
 
Le delta est une mesure de corrélation qui calcule le ratio de variation de la valeur de marché équitable de l'instrument dérivé par rapport à une variation de la valeur de marché équitable du titre américain auquel le dérivé se réfère.  En règle générale, aux fins de cette réglementation, le delta n'est déterminé qu'une seule fois au cours de la vie de l'instrument dérivé - au moment de son "émission". Il n'est pas recalculé lorsque la valeur de marché équitable change ou lorsque l'instrument dérivé est revendu sur le second marché.
 
Pour la plupart des contrats, les règles sont les suivantes:
·         Avant 2017 – un instrument dérivé émis avant le 1er janvier 2017 (détenu auprès de nous par un client au 31 décembre 2016) n'est pas soumis aux nouvelles règles de retenue fiscale.
·         2017 - un instrument dérivé émis en 2017 est potentiellement soumis au nouveau régime de retenue fiscale si le delta au moment de l'émission est égal à 1.
·         Après 2017 – un instrument dérivé émis après le 31 décembre 2017 est potentiellement soumis à la nouvelle retenue fiscale si le delta au moment de l'émission est supérieur ou égal à 0.8. Si le dérivé est classé comme "complexe", le test du delta ne s'applique pas et un test d'équivalence substantielle sera réalisé à la place. 
 
Quand un instrument dérivé est-il émis?
Il est très important de déterminer correctement le moment d'émission d'un instrument dérivé. Cela permet d'établir si l'instrument est soumis aux règles (les instruments émis avant 2017 ne le sont pas) et le moment du calcul du delta.  En règle générale, un instrument est "émis" lorsqu'il prend effet, à sa date de prise d'effet ou à sa date d'émission initiale. Les instruments ne sont pas émis lorsqu'ils sont revendus sur le second marché.
 
Par conséquent, il existe des différences entre les règles d'émission pour les options, contrats à terme et autres produits négociés en Bourse cotés et les produits OTC.  Par exemple, une option cotée qui se négocie sur une Bourse américaine, n'est généralement pas émise lorsqu'elle est initialement cotée sur une Bourse et proposée au trading. L'option cotée en Bourse est émise (et le delta déterminé) lorsqu'elle est entrée par le client. En revanche, les dérivés transférables, tels que les exchange traded notes, obligations convertibles et warrants, seront émis lorsque ils seront vendus pour la première fois. Le delta déterminé à ce moment sera conservé lorsque le titre est vendu à l'acheteur suivant. 
 
Y a t-il des exceptions?
Peu d'exceptions existent mais on peut citer les suivantes:
•        un instrument dérivé qui fait référence à un “indice admissible”. Il s'agit généralement d'un indice large passif, proposé au public, sur les titres américains tels que le S&P 500, NASDAQ 100 ou Russell 2000.
•        un instrument dérivé qui fait référence à un indice dont la composition comprend peu ou pas de titres américains tel que l'indice Hang Seng.
•        si le paiement équivalent au dividende (ou une portion de ce dernier) ne serait pas soumis à une retenue fiscale aux États-Unis si la personne américaine détenait le sous-jacent directement.  C'est le plus souvent le cas pour les instruments dérivés sur des fonds communs de placement américains, sur des sociétés civiles de placement immobilier et des ETF qui versent des "dividendes" requalifiés en distributions de plus-values ou rendement du capital.
 
Pouvez-vous donner des exemples de cas où les règles s'appliquent ou ne s'appliquent pas?
•        Un client achète des SSF sur IBM le 2 janvier 2017. Le delta du contrat est 1.0.  Le contrat est soumis à la règle.
•        Un client achète une option considérablement dans la monnaie sur un marché participant à OCC pour le sous-jacent IBM le 28 décembre 2016. Le delta du contrat est 1.0.  L'option n'est pas soumise à la règle car elle a été émise en 2017.
•        Un client achète un contrat à terme sur un indice étroit le 15 janvier 2017. En supposant que l'indice n'est pas un "indice admissible", le contrat à terme est soumis à la règle.
•        Un client achète un exchange trade note qui suit les titres américains le 2 janvier 2017 avec un delta de 1.0. L'exchange traded note a été émise le 1er juillet 2016. L'option n'est pas soumise à la règle car elle a été émise avant 2017
 
Comment l'équivalent de dividende est-il calculé?
Si l'instrument dérivé est soumis à la Section 871(m), un paiement équivalent au dividende relatif à ce type d'instrument est égal au dividende par action sur le sous-jacent américain, multiplié par le nombre d'actions sous-jacentes correspondant à l'instrument, multiplié par le delta (ex. un contrat d'option livrant 100 actions d'un titre payant un dividende de 1.00$ et dont le delta est .80, serait soumis à un impôt basé sur un paiement équivalent au dividende de 80.00$).
 
Dans le cas d'un contrat de dérivé complexe, l'équivalent de dividende serait égal au dividende par action sur le sous-jacent, multiplié par la couverture de contrat équivalente pour le sous-jacent, calculé lorsque le contrat est émis.
 
Comment sont combinés les contrats pour déterminer le delta?
À partir de 2018, les clients qui achètent un instrument dérivé tel qu'une option d'achat longue avec un delta en dessous de .80 et qui vendent une option de vente sur le même sous-jacent et la même quantité d'actions dans un intervalle de deux jours, verront leurs positions combinées afin de déterminer si le plafond a été dépassé (l'achat d'un call long avec un delta de 0.60 combiné à la vente d'un put dont le delta est .40 donnerait un delta long de 1.0).
 
En 2017, seuls les instruments OTC seront potentiellement combinés afin de créer un instrument au delta de 1.0.  
 
Quelles informations fournissons-nous pour communiquer aux clients les positions impactées?
Pour réduire l'exposition à une retenue fiscale, nous envisageons de générer un message d'avertissement dans TWS lorsque des personnes non américaines créent un ordre qui pourrait donner lieu à une retenue fiscale.  Les clients auront ainsi la possibilité d'annuler l'ordre afin d'éviter une possible retenue fiscale, ou de soumettre l'ordre et de payer l'impôt en cas de dividende. Les clients peuvent éviter d'être potentiellement soumis à la retenue fiscale en ne détenant pas le dérivé à la date de retenue applicable (généralement à la date de référence du dividende).
 
 

REMARQUE IMPORTANTE: Nous ne fournissons pas de conseils fiscaux, légaux ou financiers. Chaque client devra consulter son propre conseiller pour déterminer l'impact des règles de la Section 871(m) sur leur activité de trading.


[1] Lorsque le détenteur d'une option d'achat ne reçoit pas de dividende, la prime payée par le détenteur de l'option prend implicitement en considération les dividendes (le prix de l'action étant amené à baisser d'un montant égal au dividende à la date ex-dividende, les dividendes en cash impliquent des primes inférieures).

Withholding Tax on Dividend Equivalent Payments - FAQs

Background

Beginning January 1, 2017, new IRS regulations will impose U.S. withholding taxes on US dividend equivalent payments to non-US persons holding derivative positions on US equities. Previously, US withholding tax was not imposed on these payments. The regulations require intermediaries, such as us, to act as withholding agents and collect US tax on behalf of the IRS. An overview of the tax, how it’s determined and the products impacted is provided below.
 
Overview
What is the purpose of the regulation?
The regulation derives from Section 871(m) of the Internal Revenue Code and is intended to harmonize the US tax treatment imposed on non-U.S. persons with respect to dividends on U.S. stock and dividend equivalent payments paid on derivative contracts that replicate (to a high degree) ownership of such stock.
 
An example of this would be a total return swap having IBM as its underlying.  A non-U.S. person holding an IBM stock position would be subject to a 30% US withholding tax (reduced by treaty) on dividend payments. On the other hand prior to the implementation of Section 871(m), a non-U.S. person holding long exposure to IBM on the swap could receive payments equivalent to the dividends without imposition of U.S. withholding tax. This was the case even though the payments replicated similar economic exposure. Section 871(m) now considers those ‘dividend equivalent payments’ subject to US withholding tax.
 
What is a dividend equivalent payment?
A dividend equivalent payment is any gross amount that references the payment of a dividend on a U.S. equity and that is used to compute any net amount transferred to or from the long party, even if the long party make a net payment to the short party or the net payment is zero. Accordingly, such payments would include not only an actual payment in lieu of a dividend but also an estimated dividend payment that is implicitly taken into account in computing one or more of the terms of the transaction, including interest rate, notional amount or purchase price.
 
In the case of a listed call option on a U.S. stock, for example, the holder of the call is not entitled to receive a dividend unless the option is exercised prior to the dividend ex-date. Nonetheless, the premium paid by the holder to purchase the option implicitly takes into account the present value of the expected dividends over the option term.[1] Since this factor serves to lower the payment from the option buyer to the seller, it is viewed as a dividend equivalent payment potentially subject to the rules.
 
Who is subject to the dividend equivalent withholding tax?
The tax applies to qualifying positions held in an account of a non-U.S. taxpayer. It does not apply to U.S. taxpayers. Accounts of non-U.S. taxpayers generally are evidenced by the submission of an IRS Form W-8 and can include the following account types: individual, joint, organization and trust.
 
What derivative instruments potentially are subject to the dividend equivalent withholding tax?
The regulations adopt a two-part test to determine if a derivative instrument is subject to the rules. First, the derivative instruments must reference the dividend on a U.S. equity security. Examples include:
-          equity options
-          regulated single stock futures
-          regulated index futures and options on index futures
-          structured and exchange traded notes
-          CFD contracts
-          convertible bonds
-          securities lending transactions
-          derivatives on custom baskets and
-          warrants
 
If the underlying position is a U.S. equity. The exchange upon which the instrument is traded and the identity of the counterparty do not affect the application of the rules. That is, a derivative can be subject to the rules, whether it is exchange listed or over the counter or trades in the United States or overseas.
 
Second, the derivative instrument must substantially replicate the economics of the underlying U.S. equity at the time of issuance. The rules look to delta (for simple contracts) and a substantially equivalency test (for complex contracts) to make this determination.
 
Delta is a correlation measurement that computes the ratio of the change in the fair market value of the derivative instrument to a change in the fair market value of the U.S. equity referenced by the derivative.  In general, for purposes of this regulation, delta is only determined once over the life of the derivative instrument – at the time it is ‘issued’. It is not recomputed as the fair market value of the underlying security changes or when the derivative instrument is re-sold in the secondary market.
 
For most contracts, the rules are as follows:
·         Pre-2017 – a derivative instrument issued prior to January 1, 2017 (i.e., anything held by a customer with us on December 31, 2016) is not subject to the new withholding tax rules.
·         2017 - a derivative instrument issued in 2017 is potentially subject to the new withholding tax regime if the delta at the time of issuance is 1.0.
·         After 2017 – a derivative instrument issued after December 31, 2017 is potentially subject to the new withholding tax rules if the delta at the time of issuance is 0.8 or greater.
If the derivative is classified as “complex,” the delta test does not apply and instead the substantial equivalency test applies. 
 
So When Is a Derivative Instrument Issued?
Identified when a derivative instrument is issued is very important. It determines if the instrument is subject to the rules (pre-2017 issued instruments are not) and when the delta computation is made. In general, an instrument is ‘issued’ when it comes into existence, its inception date or date of original issuance. Instruments are not issued when re-sold in the secondary market.
 
As a result, there are differences in the issuance rules for listed options, futures, other exchange traded products and over-the-counter products. For example, a listed option traded on a US exchange, generally, is not issued when first listed by an exchange as available for trading. Instead, the listed option is issued (delta determined) when the option is entered into by the customer. On the other hand, for transferable derivatives, such as exchange traded notes, convertible bonds and warrants, they would be issued only when first sold. The delta determined at that time would carryover when sold to a subsequent purchaser. 
 
Are There Any Exceptions?
The rules do provide limited exceptions to withholding. These include:
•        a derivative instrument that references a “qualified index” - generally, a passive broad publicly available index on U.S. equities such as the S&P 500, NASDAQ 100 or Russell 2000.
•        a derivative instrument that references an index with little or no U.S. equity composition – such as the Hang Seng Index.
•        if the dividend equivalent payment (or portion thereof) would not be subject to U.S. withholding tax if the non-US person owned the underlying security directly. This most often will occur for derivative instruments on U.S. mutual funds, REITs and exchange traded funds that pay ‘dividends’ which are re-characterized as capital gain distributions or returns of capital.
 
Can you provide some examples of when the rules will or will not apply?
•        Customer purchases single stock futures on IBM on January 2, 2017. The delta of the future is 1.0. The future is subject to the rule.
•        Customer purchases a deep in the money OCC listed option on IBM on December 28, 2016. The delta of the future is 1.0. The option is not subject to the rule as it was issued prior to 2017.
•        Customer purchases index future on a narrow based index on January 15, 2017. Assume the index is not a ‘qualified index.’ The future is subject to the rule.
•        Customer purchases an exchange trade note that tracks U.S. equities on January 2, 2017 with a delta of 1.0. The note was issued on July 1, 2016. The option is not subject to the rule as it was issued prior to 2017
 
How is the dividend equivalent withholding computed?
If the derivative instrument is subject to the new Section 871(m), a dividend equivalent payment with respect to such instrument equals the per share dividend on the underlying U.S. equity, multiplied by the number of underlying shares referenced by the instrument, multiplied by the delta (e.g., an option contract delivering 100 shares of a stock paying $1.00 dividend and having a delta of .80 would be subject to a tax based upon $80.00 dividend equivalent payment).
 
In the case of a complex derivative contract, the dividend equivalent will be equal to the per share dividend on the underlying, multiplied by the contract’s hedge equivalent to the underlying as calculated when the contract was issued.
 
How are contracts combined for purposes of determining delta?
Starting in 2018, customers who purchase derivative instrument such as a long call having a delta below the .80 threshold and selling a put on the same underlying and same share quantity within 2 days of one another will have those positions combined for the purpose of determining whether the threshold has been exceeded (e.g., the purchase of a long call with a delta of 0.60 coupled with the sale of a put with a delta of .40 would result in a long delta of 1.0).
 
In 2017, only over-the-counter instruments are potentially subject to combination to create a delta 1.0 instrument. 
 
What information do we provide to inform clients about impacted positions?
To minimize exposure to the withholding tax, we intend to provide a TWS warning message will be provided when non-U.S. persons create an order that could generate the tax. This will give customers the option of canceling the order to avoid potential withholding or submitting the order and possibly paying the tax when a dividend occurs. Customers may avoid the potential withholding tax by not owning the derivative on the applicable withholding date (i.e., generally the dividend Record Date).
 
 

IMPORTANT NOTE: We do not provide tax, legal or financial advice. Each customer must speak with the customer’s own advisors to determine the impact that the Section 871(m) rules may have on the customer’s trading activity.


[1] While the holder of the call option does not receive a dividend, the premium paid by the holder for the option implicitly takes expected dividends into account (i.e., because the stock price is expected to drop by the amount of the dividend on the ex-dividend date, cash dividends imply lower call premiums).

Dividend Accruals

If you are a shareholder of record as of the close of business on a dividend Record Date (see KB47), you are entitled to receive the dividend on its Payment Date.  While the actual dividend amount is not assured until the payment has been made by the issuer on the Payment Date, information deemed reliable is available such that IB will accrue the value of the dividend, net of any withholding taxes, on the Ex-Date.   This information can be confirmed via the Daily Activity Statement posted to Account Management. The details of the accrual will be reflected in the statement section titled "Change in Dividend Accruals" and the net amount in a line item titled "Dividend Accruals" under the "Net Asset Value" section. If you wish to see information regarding dividends that you held through the Ex Date but which have not yet been paid out, choose "Legacy Full" from the Statements drop down when launching your statement. This will include an additional section called "Open Dividend Accruals" which will give you information on any pending dividends.

Note that dividend accruals may be either a debit (if short and borrowing the stock on the Record Date) or a credit (if long the stock on the Record date). In terms of account valuation, the dividend accrual is included in Equity with Loan Value as well as equity for purposes of determining compliance with the Pattern day Trading rules. A dividend credit accrual does not increase Available Funds and can therefore not be withdrawn until paid. A dividend accrual which is a debit does reduce Available Funds to ensure that funds are available to meet the obligation when payment is due.

Overview of IBKR's Dividend Reinvestment Program (DRIP)

IBKR offers a dividend reinvestment program whereby accountholders may elect to reinvest qualifying cash dividends to purchase shares in the issuing company. Outlined below are a series of FAQs which describe the program and its operation.

1. How can I participate in the program?
Requests to participate are initiated online via Client Portal or Account Management. The menu options vary by account type and are outlined below:
 

• Individual, Joint, Trust, IRA, Small Business Accounts – select Settings followed by Account Settings. In the Configuration panel, click the Configure (gear) icon for Dividend Reinvestment. Read the agreement, type your signature in the field provided and click Subscribe.


• Proprietary Trading Group STL Master User - select the Manage Traders, Traders and then View menu options. Enable automatic reinvestment for an individual trading sub account by clicking the blue pen icon in the Dividend Reinvestment column.


• Advisor and Broker Master Users - select the Manage Clients and then Dashboard menu options. On the Dashboard, click the account row for the desired client account to open the Client Account Details page. Enable dividend reinvestment by clicking the Edit link in the Account Configuration section.
Once enabled, you’ll be provided with an acknowledgement requiring entry of your electronic signature in order to click the Continue button. Automatic dividend reinvestment will be effective the next business day.

 

2. What accounts are eligible to participate in IBKR's Dividend Reinvestment Program?
Dividend Reinvestment is available to IB LLC, IB CAN and IB UK clients only.


3. Which securities are eligible for dividend reinvestment?
Only U.S. and Canada-listed common and preferred stocks paying cash dividends are eligible for reinvestment.


4. When does reinvestment occur?
If you are a shareholder of record as of the close of the dividend record date (see KB47) and enrolled in the dividend reinvestment program prior to the dividend payment date, IBKR will use the dividend payment to purchase additional shares of that stock on the morning of the trading day which follows confirmation of our receipt of the dividend. If a customer's credit-check fails on the day dividend was paid, the system continues to check for the next 30 days and may include it in the DRIP file when the credit-check passes. In this case the system may book a delayed DRIP trade (i.e. trade date after paydate). IBKR will also look back 30 days from the date of enrollment and will reinvest any dividends paid to the account within that 30 day time period.  Note that shares are not purchased via an issuer-sponsored reinvestment plan but rather in the open market.


5. At what price does reinvestment take place?
As shares are purchased in the open market, generally at or near the opening of trading and subject to market conditions, the price cannot determined until the total number of shares for all program participants have been purchased using combined funds. In the event that the purchase is executed in multiple smaller trades at varying prices, participants will receive the weighted-average price of such shares (i.e., each participant receives the same price). In the event IBKR is unable to reinvest the combined proceeds, each participant will receive shares on a pro rata basis (based on the dividend amount to which each participating client is entitled).

 

6. Are the full proceeds of the cash dividend available for reinvestment?
No. Only the proceeds net of commissions and taxes (if the account is subject to withholding) is reinvested.

 

7. Are dividends from shares purchased on margin and loaned by IBKR eligible for reinvestment?
Yes. If IBKR maintains a lien on shares as a result of a margin loan, the account holder will receive a cash payment in lieu of and equal to the dividend payment. This payment in lieu will be used to purchase additional shares of that stock.

 

8. Are dividends from shares loaned through IBKR’s Yield Enhancement Program eligible for reinvestment?
Yes. While IBKR makes every effort to recall shares loaned through this program prior to the dividend record date, if such shares are not recalled the account holder will receive a cash payment in lieu of and equal to the dividend payment. This payment in lieu will be used to purchase additional shares of that stock.

 

9. Is the dividend reinvestment subject to a commission charge?
Yes, standard commissions as listed on the IBKR website are applied for the purchase. Please note that the minimum commission charge is the lesser of the stated minimums (USD 1 for the Fixed structure and USD 0.35 for the Tiered structure) or 0.1% of the trade value. 

 

10. What happens if my account is subject to a margin deficiency when reinvestment occurs?
If your account is in a margin deficit and can’t initiate new positions, dividends will not be reinvested, even if you have dividend reinvestment enabled. Please note that dividend reinvestment orders are credit-checked at the time of entry—should an account go into margin deficiency at any time after that, including as a result of the end-of-day SMA check and the end of Soft Edge Margin, the account will become subject to automated liquidation.


11. Can account holders elect which securities are eligible for reinvestment?
No. Dividend reinvestment can be turned on or off for the account in its entirety and cannot be elected for a subset of securities held in the account.

 

12. What happens to cash from dividends that is insufficient to purchase a whole share?
Only in limited instances does IBKR facilitate the holding of fractional shares in an account. Any account not eligible to hold fractional shares will have the portion of the cash dividend insufficient to purchase a whole share credited to the account in the form of cash.



13. Does dividend reinvestment cover solely regular cash dividends or are special cash dividends reinvestment as well?

All cash dividends are reinvested.

 

14. What are the tax considerations associated with dividend reinvestment?

The purchase of a shares via DRIP is similar to that of any other share purchase for purposes of tax reporting. In the case of U.S. taxpayers:


- When the shares purchased via DRIP are sold they will be reported on the Form 1099B for US taxpayers in the year in which they are sold. The gain or loss will be calculated based on the FIFO method unless the account holder has selected a different method. The cost basis will be that price at which the shares were purchased and the acquisition date the date of reinvestment or purchase (not the day the dividend is paid).

- Shares purchased via dividend reinvestment are subject to wash sale calculations (i.e., if you sold a security for a loss within 30 days before or after the purchase, a wash sale will occur and that loss deferred).

- Dividend payments are subject to reporting on the Form 1099DIV as current year income even when reinvested.

In the case of non-U.S. taxpayers:

- The cash dividend is subject to U.S. tax withholding prior to reinvestment. Withholding is performed at the statutory rate or at the treaty rate, where available. All income and withholding will be reported on the Form 1042-S for the year in which the dividend payment was received.

 

Overview of Dividend Payments in Lieu ("PIL")

Payment In Lieu of a Dividend (“payment in lieu” or “PIL”) is a term commonly used to describe a cash payment to an account in an amount equivalent to the ordinary dividend. Generally, the amount paid is per share owned. In addition, the dividend in most cases is paid quarterly (i.e., four times per year). The dividend payment is classified as follows: (1) ordinary dividend; and/or (2) payment in lieu of dividend. The former designation is for a payment received directly from the issuer or its paying agent. The latter designation is used when a cash payment is received from other than the issuer or the issuer’s agent.

Payment in lieu of an ordinary dividend may be received when the shares have been bought on margin, or when the account has a subsequent margin loan due to borrowing money to facilitate the payment for additional purchases of shares or as the result of a withdrawal from the margin account. Payment in lieu of a dividend may also be received when shares are owed to the brokerage firm and have not been received by the dividend record date.

To better understand the difference between an ordinary dividend and a payment in lieu, we will explain the steps taken by IB to comply with US regulations. Each business day, the Firm analyzes the positions in each customer account, every borrow, every loan, every pledge of shares for each security held by its customers to determine how many shares are held on margin and the associated margin loan balances. For each security that is fully paid, we are required to segregate those shares in a good control location (for example, a depository or a US bank. See KB1964).  For shares that are held as collateral for a margin loan we are allowed to hypothecate and re-hypothecate shares valued up to 140 percent of the total debit balance in the customer account (See KB1967).

While the guidelines noted above for segregation of securities are clear, there are exceptions that are outside of the Firm's control. For instance, through no fault of its own, IB may have a deficit in segregated shares due to customer activity that changes the Firm’s overall segregation requirement for a security. This may be for a variety of reasons including a delay in receiving shares that have been loaned out to a counterparty after segregation requirements are recalculated and the Firm has issued a stock loan recall, sales of securities by one or more customers that reduce or eliminate margin loans, the deposit of cash by customers that similarly reduce or eliminate margin loans, or a failure of a counterparty to deliver shares for a trade settlement.

Upon issuing a recall of shares loaned, rules permit the borrower of the shares up to 3 business days to return them. The borrower of the shares is required to return them to us when we issue a recall, but if by business day 3 the shares have not been returned, IB may then issue a buy-in notice to begin the process of regaining possession of the shares. An additional 3 business days is generally needed for the purchased shares to settle and be delivered to the firm. Similarly if a counterparty fails to deliver by settlement date, shares to IB to settle a customer purchase, IB can issue a buy-in notice but the purchase of such shares are also subject to trade settlement in 3 days.

To summarize, if by the record date of a dividend certain shares have not been delivered to IB, the Firm will be paid an amount of cash that is equivalent to the dividend amount, but IB will not receive a qualified dividend payment directly from the issuer. In such cases, the Firm will receive PIL and will have no choice but to allocate such payment in lieu to customer accounts. The firm first allocates PIL to those accounts who hold the shares as collateral for a margin loan. If, after PIL is allocated to all shareholders whose accounts are not fully paid, any portion of PIL remains to be paid, it is allocated on a pro-rata basis to each remaining client account.

Account holders should be aware that a PIL may have different tax consequences than an ordinary dividend and should consult a tax advisor to understand such differences and whether they apply to their particular situation.

Dans quels cas envisager d'exercer une option d'achat avant expiration ?

INTRODUCTION

Exercer une option d'achat avant expiration ne présente, en règle générale, pas d'intérêt d'un point de vue financier. En effet :

  • cela conduit à une confiscation de la valeur temps de l'option pour la période restante ;
  • requiert une mobilisation plus importante de capital pour le paiement ou le financement de la livraison de l'action ; et
  • peut exposer le détenteur de l'option à un risque accru de perte sur l'action comparé à la prime de l'option.

Toutefois, pour les détenteurs de compte ayant la capacité de faire face à une exigence de capital ou d'emprunt plus importante ou à un risque accru de baisse du marché, il peut être intéressant de demander l'exercice anticipé d'une option d'achat américaine afin de bénéficier d'une distribution de dividende imminente.

RAPPEL

Le détenteur d'une option d'achat ne reçoit pas de dividende sur l'action sous-jacente car ce dividende revient au détenteur de l'action au moment de la date d'enregistrement (record Date). À la date  ex-dividende, le cours de l'action diminue normalement d'un montant égal à celui du dividende. Bien que la théorie sur le prix des options suggère que le prix d'un call reflétera la valeur réduite des dividendes qui doivent être payés durant la période, ce prix peut également baisser à la date ex-dividende.  Les conditions rendant ce scénario plausible et un exercice anticipé favorable sont les suivantes :

1. L'option est "deep-in-the-money" et a un Delta de 100 ;

2. L'option n'a pas ou peu de valeur temps ;

3. Le dividende est relativement élevé et la date ex-dividende précède la date d'expiration de l'option.

EXEMPLES

Pour illustrer l'impact de ces conditions sur une décision d'exercice anticipé, prenons l'exemple d'un compte avec une position longue en numéraire de 9,000 USD et une position longue d'options d'achat de l'action hypothétique  “ABC”  dont le prix d'exercice est 90.00 USD, avec une expiration dans 10 jours. Le dividende d'ABC, qui s'échange actuellement à 100.00 USD, est de 2.00 USD par action, avec une date ex-dividende le lendemain. Nous supposerons également que le prix de l'option et le cours de l'action se comportent de manière similaire et baissent du montant du dividende à la date ex-dividende.

Nous observerons les effets de la décision d'exercice visant à maintenir une position Delta de 100 actions et à maximiser la position. Deux prix d'options seront retenus, dans le premier cas, l'option est vendue à parité, dans le second, au dessus de la parité.

SCÉNARIO 1: Prix d'option à parité - 10.00 USD

Dans le cas d'une option s'échangeant à parité, l'exercice anticipé servira à maintenir la position Delta et à éviter une perte de valeur sur une action longue lorsque l'action trade ex-dividende pour préserver la valeur. Dans ce cas, les liquidités sont entièrement dédiées à l'achat de l'action au prix d'exercice, la prime de l'option est confisquée et l'action (nette de dividende) et le dividende à recevoir sont crédités sur le compte. Si vous souhaitez arriver au même résultat en vendant l'option avant la date ex-dividende et en achetant l'action, n'oubliez pas d'inclure les commissions/spreads dans vos calculs :

SCÉNARIO 1
Éléments du compte Solde de départ Exercice anticipé Aucune action Vente option & achat action
Liquidités 9,000$ 0$ 9,000$ 0$
Option 1,000$ 0$ 800$ 0$
Action 0$ 9,800$ 0$ 9,800$
Dividende à percevoir 0$ 200$ 0$ 200$
Total 10,000$ 10,000$ 9,800$ 10,000$ moins commissions/spread

 

 

SCÉNARIO 2: Prix d'option au-dessus de la parité - 11.00 USD

Dans le cas d'une option s'échangeant au dessus de la parité, un exercice anticipé afin de percevoir le dividende peut être avantageux. Dans un tel cas de figure, un exercice anticipé engendrerait une perte de 100 USD en valeur temps sur l'option, tandis qu'une vente de l'option et un achat de l'action, peut être, après commissions, moins avantageux que de ne rien faire.  Dans ce cas, la meilleure solution est de ne rien faire.

SCÉNARIO 2
Éléments du compte Solde de départ Exercice anticipé Aucune action

Vente option &

achat action

Liquidités 9,000$ 0$ 9,000$ 100$
Option 1,100$ 0$ 1,100$ 0$
Action 0$ 9,800$ 0$ 9,800$
Dividende à percevoir 0$ 200$ 0$ 200$
Total 10,100$ 10,000$ 10,100$ 10,100$ moins commissions/spread

  

REMARQUE : Les titulaires de compte détenant une position longue d'options d'achat dans le cadre d'un spread doivent se montrer particulièrement vigilants quant au risque lié au non-exercice de la jambe longue compte tenu de la probabilité d'un exercice de la jambe short. Veuillez noter que l'assignation d'une option d'achat short entraîne une position short d'actions et les détenteurs de positions short d'actions à la date d'enregistrement du dividende ont l'obligation de payer un dividende au prêteur des actions. Par ailleurs, le cycle de traitement de la chambre de compensation ne permet pas la soumission de notifications d'exercice en réponse à une assignation.

Prenons l'exemple d'un spread créditeur d'options d'achat (bear) sur le SPDR S&P 500 ETF Trust (SPY) comprenant 100 contrats short avec un prix d'exercice de 146 USD à mars 2013, et 100 contrats long au prix d'exercice de 147 USD à mars 2013. Le 14 mars 2013, SPY Trust annonce une distribution de dividende de 0.69372 USD par action, payable le 30 avril 2013 aux actionnaires à une date d'enregistrement au 19 mars 2013. Compte tenu des 3 jours ouvrables de règlement pour les actions U.S., il aurait fallu acheter l'action ou exercer l'option d'achat au 14 mars 2013 au plus tard, afin de recevoir un dividende, étant donné que l'action commençait à trader ex-dividende le lendemain.

Le 14 mars 2013, alors qu'il restait un jour de trading avant expiration, les deux options s'échangeaient à parité, ce qui implique un risque maximum de 100 USD par contrat, soit 10,000 USD sur la position de 100 contrats. Cependant, ne pas exercer le contrat long afin de percevoir un dividende et de se protéger contre l'assignation vraisemblable des contrats short par d'autres intervenants en quête d'un dividende, a engendré un risque supplémentaire de 67.372 USD par contrat, soit 6,737.20 USD sur la position restante lorsque toutes les positions d'achat seront assignées. Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, si la jambe de l'option short n'avait pas été assignée, le risque maximum au prix de règlement final au 15 mars 2013, serait resté à 100 USD par contrat.

Date Clôture SPY Option d'achat 146$ mars 2013 Option d'achat 147$ mars 2013
14 mars 2013 156.73$ 10.73$ 9.83$
15 mars 2013 155.83$   9.73$ 8.83$

Veuillez noter que si votre compte est soumis à une retenue fiscale dans le cadre de la règle du trésor américain 871(m), il peut être avantageux pour vous de fermer une position d'options longue avant la date ex-dividende et de la rouvrir après.

Pour plus d'informations sur la manière de procéder à un exercice anticipé, veuillez consulter le site Interactive Brokers.

L'article ci-dessus vous est fourni uniquement à titre d'information et ne constitue en rien une recommandation, un conseil de trading ni ne garantit que l'exercice anticipé d'option sera adéquat ou une opération réussie pour tous les clients ou toutes les transactions. Les détenteurs de compte doivent consulter un conseiller fiscal afin de s'informer de l'incidence fiscale, le cas échéant, d'un exercice anticipé et doivent être avertis des risques potentiels que présente la substitution d'une position longue d'option à une position longue d'actions.

 

 

Dividend Tax Withholding on Depository Receipts

In the event an account holds a dividend paying depository receipt, at the time of the dividend payment taxes will be withheld. In several jurisdictions, IB is unable to efficiently comply in an electronic, straight-through manner with the required beneficial owner disclosure requirements. As such, dividends on depository receipts where full beneficial owner disclosure is required in order to receive beneficial tax treatment will be withheld at the maximum tax rate applicable.

Shareholders will not be eligible for reduced tax treatment on the allocation of cash through IB. All shareholders should consult their tax advisor for information on how to obtain a tax refund or tax credit for such activity.


Syndicate content