Il y a eu une confusion accrue concernant les classifications des abonnés aux données de marché professionnels et non professionnels. Être catégorisé comme non professionnel n’est pas une remarque personnelle concernant son caractère. La classification est uniquement liée au type de compte de l’utilisateur et/ou au titre/responsabilités du poste. L’accent est mis sur la façon dont les données sont utilisées. Afin d’éviter tout malentendu, une utilisation « Commerciale » fera référence aux clients « Professionnels » et une utilisation « Privée » pour les clients « Non professionnels ». Une utilisation commerciale concerne le commerce ou l’activité commerciale en général où les données de marché sont utilisées dans le trading ou l’ajout d’une autre valeur au nom ou pour le compte d’entreprises ou d’entités. D’autre part, une utilisation Privée se réfère aux données du marché pour un usage personnel uniquement.

Par conséquent, toute personne qui utilise des données de marché pour prendre des décisions d’investissement au nom d’un employeur, ou qui s’engage dans des échanges entre entreprises ou entités, sera marquée comme utilisateur commercial.

Selon l’application des audits de nombreuses bourses, la classification de l’utilisation commerciale par rapport à l’utilisation privée peut être déterminée par le secteur d’activité de l’utilisateur plutôt que par la manière dont les données sont utilisées. Cependant, cette approche est inexacte. Un utilisateur peut travailler pour une banque mais ne pas utiliser les données de marché dans le cadre de ses responsabilités quotidiennes (par exemple, comptable, PDG et/ou commis/caissier de banque).

Pour cette raison, nous considérons les responsabilités professionnelles de l’utilisateur et le type de compte plutôt que l’employeur ou l’industrie lors de la détermination de la classification des données de marché d’un utilisateur. Nous comprenons que les frais facturés par les vendeurs et les bourses pour une utilisation commerciale peuvent être nettement plus élevés que les frais pour une utilisation privée. Par conséquent, il est de la plus haute importance de classer les utilisateurs de données de marché de manière juste et précise.

Cependant, tout utilisateur enregistré auprès d’un organisme de réglementation financière (par exemple, FINRA, NFA, CSA, et al.) sera marqué comme commercial, quel que soit son statut d’emploi ou sa position.

Pour plus de détails concernant les différents types de comptes IBKR, veuillez consulter https://www.interactivebrokers.com/en/index.php?f=1036

Nous utilisons les directives suivantes pour déterminer les classifications spécifiques aux utilisateurs et/ou aux comptes. Veuillez noter que les politiques de bourse exigent que tous les nouveaux abonnés soient classés comme commerciaux jusqu’à ce qu’ils soient correctement examinés et reconnus comme éligibles pour une utilisation privée.

Si l’un des critères suivants est rempli, l’utilisateur/l’utilisation sera qualifié(e) de commercial(e) :
• Est enregistré/qualifié auprès d’une bourse nationale ou d’État, d’une autorité de réglementation, d’une association professionnelle ou d’un organisme professionnel reconnu (par exemple FINRA, NFA, CSA, IAPD, et al.).
• A un emploi qui implique l’achat ou la vente de titres ou de matières premières au nom de leur employeur.
• A un emploi d’analyse des données du marché pour prendre des décisions d’investissement/de trading au nom de son employeur.
• Est employé en tant que courtier/négociant, gérant financier/conseiller en investissement/gestionnaire de fonds ou gestionnaire de patrimoine.
• Le compte n’est pas au nom d’une personne physique (c’est-à-dire au nom d’une entité, d’une entreprise commerciale ou d’un organisme public, etc.).
• Agit pour le compte d’une institution qui exerce des activités de courtage, bancaires, d’investissement ou financières.
• Est un sous-traitant ou un entrepreneur indépendant pour une entreprise, où il utilise les données du marché pour prendre des décisions d'investissement/de trading.
• Est un compte ORG (tous seront marqués comme commerciaux (c’est-à-dire un compte Family Office/un compte Petites entreprises/un compte de prop trading à part entière ou exclusif/des comptes Hedge Funds et fonds communs de placement ou d’autres comptes ORG)).
• Le compte est un club d’investissement qui reçoit ou ne reçoit pas de rémunération.

Comptes individuels/joints :
• Si l'abonné est un utilisateur tiers, non-membre de la famille. Non-membre de la famille indique que la personne ne fait pas partie de la famille proche, parent/enfant, grand-parent/petit-enfant ou frère et sœur.

Comptes Fiducie :
• Si le compte est une fiducie dont le fiduciaire n'est pas une personne physique. Le fiduciaire doit être une personne physique et ne peut pas être une ORG.
• Si le compte est une fiducie dont les bénéficiaires ne sont pas des membres de la famille proche ou si les bénéficiaires ne sont pas des personnes physiques.
• Si le compte est une fiducie n'est ni une fiducie de famille, ni une fiducie familiale. Toute fiducie qui n'est pas familiale sera classée comme commerciale. 

Comptes Gérant :
• Désigne les comptes Amis et Famille/Gestionnaire de fonds/Conseiller professionnel ou non professionnel
• Est enregistré/qualifié auprès d’une bourse nationale ou d’État, d’une autorité de réglementation, d’une association professionnelle ou d’un organisme professionnel reconnu (par exemple FINRA, NFA, CSA, IAPD, et al.).
• Un compte Gérant sera classé comme commercial si le conseiller gère des comptes ORG et/ou facture des frais aux clients, quel que soit le statut d’enregistrement.