Règlement PRIIP

Le règlement sur les Produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance - UE No 1286/2014 (“Règlement PRIIP” ou “PRIIP”) est entré en vigueur le 29 décembre 2014 et ses conditions deviennent applicables le 1er janvier 2018. Le Règlement requiert des initiateurs de produits qu'ils créent et mettent à jour des documents d'information clés (KID), et des personnes conseillant ou vendant des Produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) qu'elles fournissent aux investisseurs de détail basés dans l'Espace économique européenne des KID pour permettre à ces investisseurs de mieux comprendre et comparer des produits.
 

Les objectifs du Règlement PRIIP.
Depuis la crise financière de 2008, l'un des objectifs principaux de la Commission européenne a été de renforcer la protection des consommateurs et de restaurer la confiance dans les marchés financiers.
 

Le Règlement a introduit un nouveau Document d'information clé (KID) standard afin de rendre les PRIIP plus accessibles aux investisseurs de détail et de faciliter la comparaison de ces produits. Un PRIIP est défini comme un investissement dont le montant remboursable à l'investisseur est soumis à des fluctuations parce qu'il dépend de valeurs de référence. Outre les produits d'assurance, les options, contrats à terme, CFD, produits structurés, etc, sont d'autres exemples de PRIIP.

Le Règlement est une directive protégeant les investisseurs et dont les principaux objectifs sont:

  • Faciliter la compréhension et comparaison entre produits similaires afin d'aider l'investisseur dans ses décisions d'investissement.
  • Améliorer la transparence et accroître la confiance dans le marché de l'investissement de détail.
  • Promouvoir un marché unique d'assurance européen.

Le Règlement vise à atteindre ces objectifs en définissant un format et contenu standard pour les KID.

Qu'est-ce qu'un KID?
Le KID (Key information document) est un document de 3 pages qui contient des informations importantes concernant le produit, notamment une description générale, le coût, le profil risque/gains et les scénarios de performance possibles.
 

À qui s'applique le Règlement?
Le Règlement s'applique à la fois aux initiateurs et aux distributeurs de PRIIP. La responsabilité de créer ou mettre à jour le document incombe à l'initiateur du produit. Cependant, tout distributeur ou intermédiaire financier qui vend ou fournit des conseils concernant les PRIIP à un investisseur de détail, ou reçoit un ordre d'achat d'un investisseur de détail pour un PRIIP, doit fournir un KID à l'investisseur. Cela s'applique également à l'exécution uniquement et aux environnements en ligne.
 

Qui doit recevoir un KID?
Les investisseurs de détail domiciliés dans l'EEE doivent recevoir un KID avant d'investir dans un PRIIP. Si aucun KID n'est fourni par l'initiateur du produit, le trading du PRIIP sera restreint et les clients de détail de l'EEE ne pourront pas le trader.
 

Implications pour Interactive Brokers:
Afin de se conformer à la réglementation sur les PRIIP, le cas échéant, IB UK doit fournir des KID électroniquement via un site Internet (“Page de renvoi des KID pour les PRIIP”).
 

Où puis-je trouver la page de renvoi des KID pour les PRIIP?
Le KID est accessible sur notre page de renvoi des KID pour les PRIIP. Vous pouvez trouver le KID de trois manières différentes. Ils sont disponibles via la plateforme Trader Workstation (“TWS”) d'IB, le site Internet IB et la Gestion de compte.

 1. Trouver les KID via TWS:

  • Se connecter à TWS
  • Effectuez un clic droit sur le symbole du produit pour lequel vous souhaitez obtenir le KID.
  • Dans la section Instrument financier, sélectionnez Détails.

 

  • Dans la page de Détails du contrat, vous pouvez sélectionner le lien KID pour les PRIIP. Vous serez dirigé vers la page de renvoi des KID pour les PRIIP de la Gestion de compte.

 

  2. Trouver les KID sur le site Internet IB:

  • Ouvrez l'onglet de trading et sélectionnez les listes de produits

  • Sélectionnez le type de dérivé, la zone géographique et le produit pour lequel vous souhaitez trouver les informations de contrat.

  • Sélectionnez le produit pour lequel vous souhaitez consulter le KID. Vous serez alors dirigé vers la page de Détails du contrat.

  • Dans la page de Détails du contrat, comme ci-dessus, vous pouvez sélectionner le lien KID pour les PRIIP, qui vous dirigera vers la page de renvoi des KID pour les PRIIP de la Gestion de compte.

 3. Trouver les KID via la Gestion de compte:

  • Se connecter à la Gestion de compte.
  • Sélectionner Aide, puis KID pour les PRIIP, qui vous dirigera vers la page de renvoi des KID pour les PRIIP de la Gestion de compte.

Ou, dans la Gestion de compte classique:

  • Sélectionnez Outils puis l'onglet Aide

  • Sélectionnez la Recherche de contrat puis recherchez le contrat pour lequel vous souhaitez trouver le KID.

  • Sélectionnez le type de produit pour lequel vous souhaitez trouver le KID. (ex. Contrats à terme)

  • Sélectionnez les Détails du contrat que vous souhaitez obtenir, vous serez alors dirigé vers la page de Détails du contrat.

  • Vous pourrez ensuite sélectionner le lien KID pour les PRIIP qui vous dirigera vers la page de renvoi des KID pour les PRIIP dans la Gestion de compte.