Questionnaire relatif aux données de marché pour Non-Professionel

Overview: 

Informations sur la manière de remplir le nouveau questionnaire destiné aux non-professionnels.

Background: 

Le NYSE ainsi que la plupart des Bourses américaines exigent que les fournisseurs confirment avec certitude le statut de chaque client Non-Professionnel avant de leur permettre de recevoir des données de marché. À l'avenir, le questionnaire pour Non-Professionel sera utilisé pour déterminer et confirmer le statut de chaque client en termes d'accès aux données de marché. Conformément aux exigences de la Bourse, si les clients ne sont pas identifiés comme non-professionnels, ils se verront attribuer par défaut le statut de professionnels. Ce procédé vise à garantir et conserver le bon statut ouvrant accès aux données de marché pour tout nouvel abonné. Pour une définition du statut de professionnel, veuillez consulter l'article ibkb.interactivebrokers.com/article/2369.

 

Vous devrez répondre à chaque question de ce questionnaire afin que votre statut de non-professionnel puisse être déterminé. Les Bourses exigeant la confirmation de la preuve de la désignation de non-professionnel, un questionnaire incomplet ou ambigu aboutira à l'attribution du statut de Professionnel jusqu'à ce que le statut puisse être confirmé.

Si ce statut était amené à changer, veuillez contacter votre service d'assistance.

Clarification des questions:

1)    À des fins commerciales ou entrepreneuriales

a)    Recevez-vous des informations financières (y compris des informations d'actualité ou de prix concernant des titres, contrats ou autres instruments financiers ?

Explication : recevez-vous et utilisez-vous les données de marché pour le compte d'une entreprise ou toute autre organisation, en dehors de l'utilisation personnelle que vous en faite sur ce compte ?


b)    Réalisez-vous des opérations de trading de titres , de contrats ou de produits Forex pour le bénéfice d'une personne morale, d'une société de personnes, d'une fiducie professionnelle, d'un club d'investissement ou d'une autre entité ?

Explication : tradez-vous pour votre propre compte ou pour le compte d'une organisation (Ltd, LLC, GmbH, Co., LLP, Corp, SARL, SA, etc.) ?

c)  Avez-vous conclu un accord de (a) partage de profit pour vos activités de trading ou (b) de rémunération de vos activités de trading ?

Explication : percevez-vous une rémunération ou rétribution pour réaliser du trading ou partagez-vous les profits de vos activités de trading avec une entité ou personne tierce ?

d)    Recevez-vous un espace de travail, de l'équipement ou tout autre avantage en contrepartie de votre trading ou travail en tant que consultant financier d'une personne, entreprise ou entité ?

Explication : êtes-vous rémunéré ou percevez-vous une rétribution sous quelque forme que ce soit pour vos activités de trading, cette rétribution n'étant pas nécessairement monétaire.

2)    Agir en qualité de

a)    Agissez-vous actuellement, de quelque manière que ce soit, en qualité de conseiller en investissement ou négociateur-courtier ?

Explication: êtes-vous rémunéré  pour gérer les actifs d'une tierce-partie ou pour conseiller d'autres personnes sur la manière de gérer leurs actifs ?

b) Etes-vous engagé en tant que gestionnaire d'un patrimoine constitué de titres, contrats ou Forex ?

Explication : êtes-vous rémunéré pour gérer des titres, contrats ou produits Forex ?

c)     Utilisez-vous actuellement ces informations financières de manière professionnelle ou dans le but de gérer les actifs de votre employeur ou de la société qui vous emploie ?

Explication : utilisez-vous les données à de fins commerciales dans le but spécifique de gérer les actifs de votre employeur ou de la société qui vous emploie ?


d)    Utilisez-vous le capital de toute autre personne ou entité dans le cadre de vos activités de trading ?

Explication : y a t-il sur votre compte des actifs appartenant à une autre entité que la vôtre ?

3)    Distribuer, republier ou fournir des données à toute autre tierce partie

 

a)    Distribuez-vous, redistribuez-vous, publiez-vous, mettez-vous à la disposition d'un tiers ou fournissez-vous des informations financières découlant de ce service à une quelconque autre tierce partie ?

Explication : envoyez-vous des données à des tiers ou en recevez-vous de leur part d'une quelconque façon ?


4)    Trader qualifié de titres ou contrats à terme

a)    Etes-vous actuellement enregistré ou qualifié en tant que trader de titres auprès d'une agence de titres, ou auprès d'un marché de matières premières ou contrats à terme, ou êtes-vous un conseiller en investissement auprès d'une Bourse nationale ou d'État, un organisme régulateur, une association professionnelle ou une institution professionnelle reconnue ? i, ii
OUI☐             NON☐

i) Veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive d'exemples d'organismes régulateurs :

  • US Securities and Exchange Commission (SEC)
  • US Commodities Futures Trading Commission (CFTC)
  • UK Financial Service Authority (FSA)
  • Japanese Financial Service Agency (JFSA)

ii) Veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive d'exemples d'organismes autorégulateurs :

  • US NYSE
  • US FINRA
  • Swiss VQF 

 

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